Délibération 19-2 du Lundi 1 juin 2015
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUIN 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
EGLISE SAINT-PAUL
CHAPELLE ROMANE
TRAVAUX DE SAUVEGARDE
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT,
Conseiller Municipal délégué,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Construite pour certaines parties à la fin du XIème siècle, la chapelle romane située à côté de l'église Saint-Paul a été classée monument historique en 1926.
La Ville de ROUEN souhaite, compte tenu de son état, procéder à des travaux de sauvegarde dont vous trouverez ci-joint la liste et le descriptif.
Le montant total de l’opération est estimé à 78.317,63 € H.T., soit 93.981,16 € T.T.C. selon les devis fournis par l’entreprise Normandie Rénovation, titulaire du marché « Travaux de rénovation en taille de pierres » à la Ville.
Au titre de son classement, la chapelle Saint-Paul peut bénéficier d’un financement de la Conservation Régionale des Monuments Historiques à une hauteur maximale de 50 %.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait donc le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT | MONTANT |
Subvention de l’Etat | 39.158,81 € |
Part Ville de ROUEN (*) | 54.822,35 € |
TOTAL T.T.C. ..................... | 93.981,16 € |
(*) dont 15.663,53 € de T.V.A. prise en charge totalement par la Ville mais récupérée, en partie, par le biais du F.C.T.V.A. soit une part H.T. de la Ville de 39.158,82 €.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à demander les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat, ainsi qu'à signer les conventions financières afférentes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUIN 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
EGLISE SAINT-PAUL
CHAPELLE ROMANE
TRAVAUX DE SAUVEGARDE
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Conseiller Municipal délégué,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le mauvais état général de la chapelle romane, classée Monument Historique depuis 1926, accolée à l’église Saint-Paul nécessite des travaux de restauration urgents,
- Que le montant de ces travaux a été estimé à 93.981,16 € T.T.C. et que cette opération peut bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre des Monuments Historiques,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à à demander les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat, ainsi qu'à signer les conventions financières afférentes.
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (Immobilisations corporelles), article 2135 (Installations générales, agencements, aménagement des constructions) du budget.
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (Subventions d’investissement), articles 1321 (Subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,