Délibération 18-5 du Lundi 1 juin 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUIN 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2015

DECISION MODIFICATIVE N° 1

ADOPTION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J'ai l'honneur de vous présenter la décision modificative pour l’exercice 2015, dont les montants, pour le budget principal et les budgets annexes, s’établissent comme suit :

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, la décision modificative n° 1 de l’exercice 2015 permet d’ajuster des crédits votés au budget primitif 2015 et d'effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2014.

Cette décision modificative n° 1 prend également en compte, après le vote du compte administratif de l’exercice 2014, l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de chaque budget.

Il est précisé que cette décision modificative présente un caractère principalement technique et porte, à quelques exceptions près mentionnées dans le présent rapport, sur des montants de faible ampleur.

BUDGET PRINCIPAL

I.- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Afin de permettre une meilleure appréhension des sujets, certaines opérations peuvent être présentées de manière consolidée via un financement par des recettes supplémentaires ou par des redéploiements de crédits :

- Les inscriptions complémentaires en dépenses de personnel sont ainsi intégralement compensées par des recettes nouvelles et des redéploiements de crédits.

. 38.720 € de redéploiement pour des dépenses effectuées dans le cadre du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (F.I.P.H.F.P.),

. De même qu’en 2014, le plan de récolement des musées se traduit par une dépense de personnel de 15.000 € et une recette équivalente attendue de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie,

. 10.000 € pour financer les heures supplémentaires liées à l’organisation des concerts de la Région, également financées par des recettes (34.000 €) de redevance d’occupation du domaine public en provenance de l’exploitant des buvettes ouvertes durant cette manifestation,

. 5.000 € sont dédiés au recrutement des intervenants pour le programme « Les Méridiennes », financés par un redéploiement de crédits,

. 3.000 € pour financer les heures supplémentaires pour l’expertise des orgues de ROUEN, financés par redéploiement de crédits,

- Dans le cadre des concerts de la Région, 34.000 € de recettes déjà évoquées permettront en outre de financer des dépenses de fonctionnement à hauteur de 13.500 € nécessaires à l’organisation de cette manifestation (navettes, repas des bénévoles, pose des barrières de sécurité, etc.),

- La réalisation d’une étude pour l’édition 2019 de l’Armada nécessite une inscription de 39.402 € en dépense, atténuée par des recettes de 13.200 € de la Région de Haute-Normandie et 13.200 € de la Métropole ROUEN Normandie, chacune de ces collectivités participant au tiers du coût de l’opération.

- Une hausse de la participation de la Ville au Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de 59.535 € vient compenser la baisse des recettes liées au programme de réussite éducative (P.R.E.), partiellement compensée par une recette supplémentaire de 42.300 € sur le budget de la Ville au titre du remboursement par le C.C.A.S. d’un agent mis à disposition,

- Des recettes supplémentaires de 201.500 €, notamment de mécénat, ont été inscrites pour l’exposition « Sienne » et « Temps des Collections » au Musée des Beaux-Arts qui enregistre l’inscription de dépenses supplémentaires à hauteur de 123.000 € pour faire face à des sujétions techniques complémentaires,

- Une dépense et une recette de 18.708 € ont été inscrites dans le cadre de l’exposition « Strength and Splendor : Wrought Iron » à la Fondation Barnes de PHILADELPHIE organisée avec l’aide du Musée Le Secq des Tournelles, correspondant à un remboursement de frais avancés par la Ville,

S’agissant des inscriptions supplémentaires non compensées, les propositions suivantes peuvent être soulignées :

- L’accueil de la foire Saint-Romain sur l’Esplanade Saint-Gervais nécessite un abondement de 340.000 € pour la mise en place indispensable de dispositifs d’assainissement temporaires. Pour mémoire, en 2014, un dispositif d’assainissement souterrain permanent avait été utilisé sur les quais bas pour un montant légèrement supérieur,

- 53.420 € de dépenses supplémentaires doivent également être prises en compte dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) au titre des reversements à quatre associations participant à ce dispositif.

Les recettes de fonctionnement, outre celles qui ont déjà été énumérées précédemment, font principalement l’objet des propositions de modification suivantes :

- Les produits de la fiscalité directe seront plus faibles que prévu (-483.759 €), cette différence s’expliquant par une hausse des bases de taxe d’habitation exonérées au profit des personnes dites de condition modeste, par rapport aux bases prévisionnelles qui avaient été notifiées. De même, les compensations d’exonérations fiscales financées par l’Etat peuvent être ajustées pour tenir compte des produits notifiés (-22.676 €),

- L’estimation de la dotation globale de fonctionnement pour 2015 (35.586.319 € au budget primitif, soit une baisse de 3.174.793 € par rapport à 2014) s’appuyait sur une méthodologie validée par les associations d'élus locaux et de collectivités. Au regard du produit notifié par l’Etat, le montant inscrit au budget primitif doit être ajusté à la baisse (-197.285 €),

- Les recettes accordées dans le cadre du nouveau contrat de ville doivent également être diminuées (-91.640 €),

- Les remboursements des assurances après sinistres peuvent être augmentés de 196.000 € suite aux notifications définitives, notamment concernant le bâtiment 13 du centre municipal Charlotte Delbo.

- Suite à l'attribution d'une subvention de 300.000 € à travers le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (F.I.S.A.C.), une recette supplémentaire de 43.374 € peut être inscrite sur l’année 2015,

- La participation de l’Etat au conservatoire est supprimée, ce dernier maintenant désormais ses participations aux seuls conservatoires à rayonnement régional adossés à un pôle supérieur, ce qui représente une perte de recettes de 180.000 € pour la Ville.

II.- SECTION D’INVESTISSEMENT

A l’image de la présentation des propositions de la section de fonctionnement, les principaux sujets intéressant les dépenses comme les recettes d’investissement sont :

 Dans le cadre du F.I.S.A.C., une recette d’investissement est à prévoir dès 2015 à hauteur de 93.300 €. Celle-ci permettra de financer 22.000 € d’actions engagées sur 2014 pour soutenir le commerce de proximité, mais dont les factures ne sont parvenues qu’en 2015 à la Ville,

- De même, 240.000 € de dépenses supplémentaires sont nécessaires pour régler des factures reçues tardivement et relatives à la construction du complexe Rosa Parks / Nelson Mandela, financées par des subventions de nos partenaires (notamment de la caisse d’allocations familiales pour 576.946 €),

- Le changement d’une grande partie des fauteuils du cinéma Omnia République dès 2015 implique une inscription complémentaire de 20.000 € portant le coût de l’opération totale à 2.120.000 € sur 3 ans, sachant que ces travaux seront financés par la réserve parlementaire de Mme Valérie FOURNEYRON, Députée de la Seine-Maritime, et par le compte de soutien du Centre national du cinéma et de l'image animée (C.N.C.), pour un total de 80.000 €,

- La construction de la salle des fêtes Salomon dans le quartier des Sapins nécessite une inscription de 50.000 € pour engager les travaux. Une avance de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (A.N.R.U.) de 22.274 € peut également être inscrite,

- L’acquisition de 7 véhicules électriques, pour laquelle les factures ont été reçues en 2015, bien que la dépense ait été engagée en 2014, nécessite un abondement de 100.455 €, partiellement compensé par une subvention de 25.000 € de la Région.

En termes de dépenses uniquement :

- Les travaux de la patinoire de l’île Lacroix prévus dans le contrat de Métropole 2014/2020 nécessitent une inscription de 60.000€ pour débuter l’étude préalable,

- La programmation de certaines opérations permet l’ajustement des crédits alloués au budget primitif, ce qui est notamment le cas pour la rénovation de la bibliothèque Villon (+398.000 €) et les travaux sur les quais bas rive gauche (-1.000.000 €),

- L’avancée opérationnelle des grands projets structurants, initiés à la fin du dernier mandat, nécessite l’inscription de 312.000€ pour la fin du chantier de la place des Emmurées et de 215.000€ pour l’achèvement des travaux d’aménagement du quartier des Sapins,

- La constatation d’une trésorerie excédentaire sur la convention publique d’aménagement (C.P.A.) Châtelet-Lombardie permet de réduire la participation de la Ville sur 2015 de 1.000.000 €,

- Les travaux de reconstruction du bâtiment 13 du site Charlotte Delbo seront réalisés à 80 % sur 2015, d’où une proposition d’inscription de 438.000 € sur cet exercice. Ces dépenses seront compensées par l’indemnité d’assurance déjà évoquée et constatée en recettes de fonctionnement.

En recettes d’investissement, peuvent être notés en particulier :

- La perception d’une subvention de l’A.N.R.U. au tout début de l’année 2015 pour la C.P.A. Grammont, alors qu’attendue sur l’exercice 2014 (+209.236 €),

- Le produit de la cession par la Ville à la Métropole ROUEN Normandie, à leur valeur nominale, des deux tiers de ses actions dans le capital de la Société d’Economie Mixte gérant le marché d’intérêt national (M.I.N.), pour 216.000 €,

- La notification d’une recette de 63.419 € dans le cadre du programme « Accessibilité de l’environnement professionnel » du F.I.P.H.F.P., correspondant aux travaux du bâtiment municipal de Bourg l’Abbé,

- Le remboursement du solde des avances reçues par ROUEN Seine Aménagement dans le cadre de deux concessions, aujourd’hui clôturées, à savoir les zones d’aménagement concertées (Z.A.C.) Saint-Sever (453.280,08 €) et Champ de foire aux boissons (70.871,10 €)

- Le décalage de 2015 sur 2016 de 565.151€ de soldes de subventions dans le cadre de l’opération de rénovation du quartier des Sapins (346.701 € en provenance de l’A.N.R.U. et 218.450 € de la Région de Haute-Normandie)

- La notification du produit définitif des amendes de police de 2014 par la Préfecture, qui s’établit à 4.236.910 €, autorise l’inscription d’une recette complémentaire de 336.910 €.

BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23

La création d’un temps fort jeune public en lien avec la Chapelle Saint-Louis nécessite l’inscription de 10.000 € supplémentaires, financés via un redéploiement de crédits sur le budget principal.

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A

Un complément de 2.700 € est nécessaire en dépenses de fonctionnement afin de financer les intérêts résultant de l’emprunt contracté en fin d’année 2014 pour équilibrer la section d’investissement de ce budget annexe.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- voter la décision modificative n° 1 pour l'exercice 2015, arrêtée, tant en recettes qu'en dépenses, à :

- +11.010.722,54 € pour le budget principal (dont 7.445.033,76€ de mouvements d’ordre),

- +582.964,27 € pour le budget annexe du Hangar 23 (dont 275.338,11€ de mouvements d’ordre),

- +531.845,72 € pour le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. (dont 500.036,24 € de mouvements d’ordre),

2.- adopter les ajustements de crédits de paiement en dépenses et en recettes proposés dans les états annexés au présent rapport.

3.- adopter le tableau des autorisations de programme (A.P.) et crédits de paiement (C.P.) modifiés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.