Délibération 0-4 du Lundi 1 juin 2015
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUIN 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION D’UN DELEGUE
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ROUEN HABITAT
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 18 avril 2014, vous avez décidé de fixer à 27 le nombre des membres du Conseil d'Administration de l’Office Public de l’Habitat (O.P.H.) ROUEN Habitat, en conformité avec les dispositions contenues dans les articles R.421-4 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
Vous avez, par une autre délibération votée au cours de la même séance du 18 avril 2014, désigné vos délégués au sein des différents organismes dans lesquels est prévue une représentation de la Ville de ROUEN.
S’agissant plus particulièrement de l’O.P.H. ROUEN Habitat, vous avez donc été appelés à désigner les 17 administrateurs relevant de votre pouvoir de nomination, au nombre desquels se trouvent 9 personnalités qualifiées.
En vertu de l’article R.421-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, 3 de ces 9 personnalités qualifiées doivent avoir la qualité d'élu local d'une collectivité ou d'un E.P.C.I. autre que celle ou celui de rattachement. Vous avez ainsi accepté le principe de la désignation à ce titre de :
- 2 élus de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.),
- 1 élu du Conseil Général de la Seine-Maritime.
Par délibération du 6 juin 2014, vous avez désigné notamment Mme Mary-Françoise GRENET conseillère générale de la Seine-Maritime. Or, depuis l’élection départementale de mars 2015, elle n’a plus cette qualité Par conséquent, il convient de procéder à son remplacement.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation d’un élu du Conseil Départemental de la Seine-Maritime, en remplacement de Mme Mary-Françoise GRENET.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUIN 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION D’UN DELEGUE
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ROUEN HABITAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- Le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles R.421-4 et suivants,
- La délibération du Conseil Municipal du 18 avril 2014, relative à la fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration de l’Office Public de l’Habitat (O.P.H.) ROUEN Habitat,
- La délibération du Conseil Municipal du 18 avril 2014, relative à la désignation des délégués du Conseil Municipal dans les différents organismes où la représentation de la Ville est prévue,
CONSIDERANT :
- Que, par une délibération du 18 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé à 27 le nombre des membres du Conseil d'Administration de l’O.P.H. ROUEN Habitat,
- Que, en vertu de l’article R.421-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, 3 des 9 personnalités qualifiées faisant partie de ces 27 membres doivent avoir la qualité d'élu local d'une collectivité ou d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) autre que celle ou celui de rattachement,
- Que, par une autre délibération du 18 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné ses délégués au sein des différents organismes dans lesquels est prévue une représentation de la Ville de ROUEN, notamment l’O.P.H. ROUEN Habitat,
- Que, par cette même délibération, le Conseil Municipal a accepté le principe de la désignation, conformément à l’article R.421‑5 du Code de la Construction et de l’Habitation, de 2 élus de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) et 1 élu du Conseil Général de la Seine-Maritime,
- Qu’il y a lieu de remplacer Mme Mary-Françoise GRENET, précédemment conseillère générale de cette collectivité, siégeant au Conseil d’Administration au titre de personnalité qualifiée, et n’ayant pas été renouvelée dans son mandat lors de l’élection départementale de mars 2015,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- désigne pour faire partie du Conseil d’Administration de l’O.P.H. ROUEN Habitat, en qualité d'élu local d'une collectivité ou d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) autre que celle ou celui de rattachement,
- M. Didier MARIE, conseiller(e) départemental de la Seine-Maritime.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,