Délibération 0-1 du Lundi 1 juin 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUIN 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors de la séance du 18 avril 2014, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 21 avril 2015.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

1.- Réf. 2015/20

Autorisation de signer une convention d’occupation avec la société VIAFRANCE NORMANDIE, afin de prolonger la mise à disposition d’un local situé place Alfred de Musset dans le cadre d’un chantier concernant la 3ème phase des aménagements des espaces publics dans le quartier du Châtelet jusqu’au 30 septembre 2015.

2.- Réf. 2015/23

Autorisation de signer un avenant au bail dérogatoire du 21 mars 2014 entre la Ville et M. Lionel DESORMIERE, afin de prolonger d’une année la mise à disposition de la propriété située 16, rue de Repainville à ROUEN.

. Montant de la recette : 331 € au titre du loyer mensuel.

Régies comptables (article L.2122-22 (7°))

3.- Réf. 2015/19

Autorisation de modifier la régie de recettes « Bibliothèques municipales » afin de l’étendre à l’encaissement de nouveaux produits.

4.- Réf. 2015/21

Autorisation d’étendre la régie de recettes « Musée des Beaux-Arts », afin de mettre à jour les modes de recouvrements et d’augmenter le montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22 (11°))

5.- Réf. 2015/22

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. d’Avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour avoir assuré, devant le Tribunal de Grande Instance de ROUEN, la défense des intérêts de trois agents de police municipale victimes d’outrage et de violences volontaires dans l’exercice de leur fonction.

. Montant de la dépense : 1.080 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.