Délibération 16-1 du Mardi 21 avril 2015
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 AVRIL 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CLASSES TRANSPLANTEES
PROGRAMME 2014-2015
SUBVENTION
ATTRIBUTION
M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Chaque année la Ville de ROUEN contribue au financement des classes transplantées. Ces séjours sont financés au moyen des subventions de la Ville accordées aux associations coopératives des écoles concernées.
Le pourcentage des subventions attribuées varie entre 50 et 75 % du coût du séjour, le prix de journée étant plafonné à 50 € par jour et par enfant. Ces pourcentages sont déterminés en fonction du nombre de familles bénéficiant des trois premières tranches du barème des prestations périscolaires sur l’école.
A ce titre, une école souhaite organiser une classe transplantée au cours du 3ème trimestre de l’année scolaire 2014-2015, selon le programme figurant dans le tableau annexé au présent rapport.
La participation globale de la Ville correspondant à cette subvention, soit 7.687,50 €, serait financée dans le cadre des crédits inscrits au budget 2015.
Il vous est donc proposé d’accorder à l’association coopérative de l’école concernée la subvention nécessaire à l’organisation de cette classe. Afin de faciliter l’organisation pour l’école, il vous est proposé de verser la subvention en deux temps : un premier versement de 50 % après le vote de la délibération et le reste le jour du départ, avec ajustement en fonction du nombre d’enfants réellement partis, dans la limite de l’effectif prévisionnel indiqué dans le tableau annexé.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir décider l’attribution de la subvention figurant en annexe.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 AVRIL 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CLASSES TRANSPLANTEES
PROGRAMME 2014-2015
SUBVENTION
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 11 octobre 2013 fixant les barèmes de financement des classes transplantées pour les écoles publiques et privées,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN a défini le financement du programme des classes transplantées pour l’année scolaire 2014‑2015,
- Qu’une école souhaite organiser une classe transplantée, selon le programme figurant en annexe de la délibération,
- Que les subventions varient entre 50 et 75 % du coût du séjour (plafonné à 50 € par jour et par enfant) et sont fonction du nombre de familles bénéficiant des trois premières tranches du barème des prestations périscolaires sur l’école,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accorde à l’association coopérative de l’école concernée figurant sur le tableau joint, la subvention nécessaire à l’organisation de cette classe, représentant un montant de 7.687,50 €,
2.- accorde le versement en deux temps, soit 50 % après le vote de la délibération et le reste le jour du départ, avec ajustement en fonction du nombre d’enfants réellement partis,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au budget 2015, au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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