Délibération 14-1 du Mardi 21 avril 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 AVRIL 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

CHARTE DE LA VIE NOCTURNE

SIGNATURE

AUTORISATION

M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La vie nocturne rouennaise tient une place importante dans l’animation urbaine. Elle est synonyme de dynamisme et apporte à ROUEN, capitale régionale, dense et jeune (35 % de 15-30 ans dans une agglomération qui compte 38.000 étudiants), un attrait bénéfique, par le fonctionnement d'une centaine de bars à ambiance musicale, onze discothèques et environ deux cent restaurants.

L’animation nocturne s’est principalement développée autour de trois pôles : la place du Vieux-Marché, la place Saint-Marc, la place du Général de Gaulle et les jardins de l’hôtel de Ville, les rues adjacentes et l’ensemble du périmètre entre ces pôles, ainsi que les quais rive droite.

Depuis le début des années 2000, le nombre de bars à ambiance musicale a progressé, répondant à une demande croissante en lien avec la facilitation de la mobilité nocturne (noctambus), l’arrivée importante d’étudiants logés en centre-ville dans de nouvelles résidences et une hausse globale de la population rouennaise d'environ 9 % en 10 ans.

Cependant, dans un centre-ville ancien et densifié comme celui de ROUEN, la vie nocturne génère parfois le mécontentement des habitants. Les conflits d’usage et d’intérêts entre la ville qui dort, qui travaille et celle qui fait la fête peuvent avoir des impacts négatifs sur la mixité du peuplement et dégrader l’image du centre-ville (déménagements des familles ou des personnes âgées, etc.).

Les acteurs de la nuit se sont mobilisés dans une recherche d’équilibre entre une situation idéale (pas de nuisances pour les riverains) et un principe de réalité (l'animation de nuit entraîne des nuisances, c'est un fait sociétal qu'il convient de réguler).

Ainsi, la Ville s’est déjà dotée de différents outils de régulation. Une première charte de la vie nocturne, notamment, a été signée en novembre 2005, puis actualisée en avril 2010, pour accompagner l'animation de nuit dans un souci de respect de la tranquillité publique.

La Charte est pilotée par la commission de la vie nocturne, réunie 3 fois par an et rassemblant des représentants de l'Etat, de la Ville, des syndicats de professionnels, des associations étudiantes et des conseillers de quartier.

Il s’agit, grâce à cet outil, de favoriser une vie nocturne diversifiée, dynamique et harmonieuse dans le respect de la réglementation en vigueur et de la tranquillité légitimement attendue par les habitants. La coordination active avec la police nationale en matière de tapages a été renforcée.

Néanmoins, les usages nocturnes des espaces, notamment publics, ont connu des évolutions qui conduisent à repenser le vivre ensemble. L’interdiction de fumer à l’intérieur des établissements par exemple a renforcé la nécessité de veiller à la tranquillité publique et à la qualité de vie des riverains.

Des pratiques d’hyperalcoolisation récurrentes, de plus en plus précoces, dans l’espace public, principalement les jeudis soir et fins de semaine, sont également très préoccupantes et commandent de s’investir dans la mise en oeuvre concertée d’actions préventives.

A cet égard, il a semblé nécessaire d’actualiser la Charte afin d’adapter les engagements de chacun aux comportements actuels et d’optimiser le développement raisonné de l'animation nocturne rouennaise.

Le renforcement de la présence humaine nocturne est privilégié (projet de création d’une brigade de police municipale de nuit, consolidation de la médiation nocturne etc.). La mise en oeuvre d’actions concrètes de prévention des excès et de réduction des risques sécuritaires est développée et les professionnels de la nuit seront incités à s’y associer, grâce notamment à la création prochaine d’un label qui sera décerné aux établissements respectueux de la règlementation et de la tranquillité publique et s’engageant dans des actions de prévention des risques. Cette labellisation présentera deux avantages : des retombées économiques pour les établissements et une amélioration du cadre de vie des riverains.

Un second axe de travail met l'accent sur les actions de prévention auprès des publics festifs afin de développer des actions en réponse aux conduites à risque actuellement observées dont l’hyperalcoolisation précoce.

Il a notamment été décidé d'associer les associations représentatives des étudiants et des écoles dans la composition de la commission de la vie nocturne.

Est également envisagée la réalisation d'interventions de prévention suivantes :

- en amont et pendant les soirées et temps festifs pour diffuser des messages de responsabilisation incluant le respect du voisinage,

- des tapages nocturnes et des nuisances publiques,

- des conduites à risque (musique amplifiée, consommations licites et illicites, sexualité et infection sexuellement transmissibles).

Enfin, une large campagne de communication « ROUEN la nuit sans ennui » sera associée à la signature de la Charte porteuse de messages de prévention et incitant les jeunes à se saisir de ces enjeux (affichage, concours photos avec remise de prix, distribution accompagnée de « goodies », etc.).

Ainsi, cette nouvelle Charte nous engage avec nos partenaires signataires dans une démarche globale et pragmatique visant à répondre aux nouveaux enjeux de la « ville la nuit » par la mise en oeuvre équilibrée de tous les moyens réglementaires et préventifs à notre disposition.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la Charte de la vie nocturne 2015 de la Ville de ROUEN et à poursuivre les travaux engagés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.