Délibération 1-5 du Mardi 21 avril 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 AVRIL 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES

TRAVAUX DE MISE EN PRESENTATION ET FRAIS DE PRET D’OEUVRES D’ART

TARIFS

CREATION

REVISION

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les collections réunies des musées des Beaux-Arts, de la Céramique et de Ferronnerie Le Secq des Tournelles représentent plus de 35.000 oeuvres qui jouissent d’une réputation nationale et internationale.

De manière très régulière, la Ville de ROUEN est sollicitée par des personnes publiques et privées demandant l’autorisation de reproduire une oeuvre des collections municipales.

Depuis le 15 novembre 2002, date de la dernière délibération statuant sur la révision des tarifs appliqués par la photothèque des musées de ROUEN, et plus particulièrement depuis l’acquisition d’une station numérique pour le laboratoire photographique du musée des Beaux-Arts en 2006, aucune réactualisation des tarifs applicables en matière de mise à disposition d’un document photographique d’utilisation n’a été effectuée.

Le format des oeuvres, leur poids ou bien leur accessibilité génèrent des difficultés techniques de prise de vue, en salle ou en studio qui mobilisent parfois de façon conséquente le personnel de la conservation et les équipes techniques.

Par ailleurs, les demandes liées aux nouvelles technologies, notamment aux supports multimédias, supposent une nouvelle application et, par conséquent, la création d’une nouvelle ligne tarifaire.

Enfin, Il convient de prendre également en considération les frais de virement bancaire générés par les demandes provenant de l’étranger. Toutefois, une exonération de redevance pourra être accordée à titre exceptionnel et uniquement en cas d’utilisation à but non lucratif (travaux de recherche universitaire, conférence, supports muséographiques, supports pédagogiques, partenariat etc.).

Après plus de 13 ans d’application et d’expérience, il apparaît aujourd’hui indispensable d’actualiser les tarifs pratiqués. La nouvelle grille tarifaire pourrait entrer en vigueur le 4 mai 2015.

Les nouveaux tarifs proposés pourraient être les suivants :

Matériel photographique

Désignation

Prix H.T.

Prix T.T.C.

(T.V.A. 20 %)

anciens prix T.T.C.

Nouvelle prise de vue : en studio

50,00 €

60,00 €

30,50 €

Nouvelle prise de vue : en salle

125,00 €

150,00 €

30,50 €

Vente image numérique (Tif, 300 dpi)

25,00 €

30,00 €

30,00 €

Location d’ektachrome (pour 3 mois)

16,66 €

20,00 €

30,00 €

Indemnité de perte, détérioration, vol d’ektachrome

166,66 €

200,00 €

200,00 €

Redevance d’utilisation

Edition de livres, catalogues, revues

Prix H.T.

Prix T.T.C.

(T.V.A. 20 %)

anciens prix t.t.c.

Page intérieure quel que soit le format 

41,66 €

50,00 €

50,00 €

Double page intérieure

66,66 €

80,00 €

60,00 €

Couverture ou jaquette

125,00 €

150,00 €

95,00 €

Supports multimédia

Prix H.T.

Prix T.T.C.

(T.V.A. 20 %)

anciens prix T.T.C.

Site internet, borne multimédia (Jpg, 72 dpi) (Droits pour 5 ans)

41,66 €

50,00 €

nouveau

Film documentaire, ou vidéo à but non commercial

166,66 €

200,00 €

200,00 €

Editions commerciales diverses (calendrier, carte de voeux, carte postale, poster, agenda, timbre, tissu, logo, cahier etc.)

Prix H.T.

Prix T.T.C.

(T.V.A. 20 %)

anciens prix T.T.C.

Jusqu’à 1000 exemplaires

150,00 €

180,00 €

160,00 €

Au-delà de 1000 exemplaires

250,00 €

300,00 €

300,00 €

Frais de virement (hors France Metropolitaine, Corse et Dom-Tom)

Prix fixe

hors champ T.V.A.

NOUVEAU

30,00 €

D’autre part, reconnues tant sur le plan national qu’international pour leur qualité, les collections des musées de la Ville de ROUEN s’exportent pour des projets d’expositions prestigieux.

Le prêt d’oeuvres d’art s’inscrit dans une véritable politique d’échange, d’aide et de mise en valeur scientifique d’un projet ou d’une oeuvre, contribuant ainsi au rayonnement des collections municipales.

L’accord de prêt est soumis à l’état de conservation de l’œuvre et à la nécessité de mise en présentation. Il génère des rotations dans les collections permanentes et des sorties d’oeuvres conservées en réserve. Ces mouvements d’oeuvres engendrent pour les équipes des musées, en plus de leurs missions régaliennes, des travaux non négligeables d’encadrement et de muséographie.

Les prêts accordés aux projets d’exposition à l’étranger, (48 en 2014) appellent d’une part, une plus grande vigilance sur l’état de conservation de l’oeuvre et son conditionnement et d’autre part, des procédures administratives supplémentaires indispensables (douanes). Par ailleurs, les musées étrangers appliquent généralement des frais administratifs aux prêts concédés pour les expositions des musées de ROUEN.

Il est donc proposé de demander une contribution à chaque musée étranger emprunteur en fonction des nécessités de mise en présentation de l’oeuvre sollicitée et des modalités de frais de prêt, comme suit :

Désignation

Prix H.T.

Prix T.T.C.

(T.V.A. 20 %)

Encadrement

Verre anti UV ≤ à 71,5 x 56,5 cm

41,67 €

50,00 €

Verre anti UV ≥ à 71,5 x 56,5 cm

83,33 €

100,00 €

Fabrication d’un cadre neuf (quel que soit le format)

416,67 €

500,00 €

Remise en état de présentation d’un cadre

166,67 €

200,00 €

Réalisation de passe-partout (dessins, photographies etc.) montage et encadrement

83,33 € €

100,00 €

Désignation

Prix fixe

hors champ T.V.A.

Frais administratifs (hors France Métropolitaine, Corse et DOM-TOM)

1 oeuvre

250,00 €

Afin d’éviter les impayés notamment à l’étranger, nous proposons sur le conseil de M. le Trésorier de la Ville de ROUEN de faire payer à l’avance par chèque ou par virement sur le compte de la Régie du Musée des Beaux-Arts, le matériel photographique, la redevance d’utilisation et les travaux de mise en état de présentation des oeuvres.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter à compter du 4 mai 2015, les nouveaux tarifs photographiques ainsi que ceux relatifs aux travaux de mise en présentation et les frais de prêt d’œuvres d’art.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 AVRIL 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES

TRAVAUX DE MISE EN PRESENTATION ET FRAIS DE PRET D’OEUVRES D’ART

TARIFS

CREATION

REVISION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le conseil municipal du 8 novembre 2002 fixant les précédents tarifs,

CONSIDERANT :

- Que les tarifs appliqués par la photothèque des musées de ROUEN n’ont pas été modifiés depuis treize ans,

- Qu’il est nécessaire d’adapter les pratiques photographiques et les tarifs aux nouvelles technologies dans ce domaine,

- Que la renommée des musées de la Ville génère un nombre croissant de demande de prêts d’oeuvres et qu’il convient de créer un cadre tarifaire dédié à la mise en présentation et aux frais liés au prêt d’œuvres d’art à l’étranger,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise l’application des nouvelles grilles tarifaires pour les travaux photographiques et la mise en présentation et le prêt d’oeuvres d’art à compter du 4 mai 2015, selon le barème joint à la présente délibération,

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses) et aux articles suivantes du budget :

- article 7088 (autres produits d’activités annexes : abonnements, ventes d’ouvrages etc.) pour les nouvelles prises de vues et la vente d’image numérique,

- article 7083 (locations diverses autres qu’immeuble) pour la location d’ektachrome,

- article 70878 (remboursement de frais par d’autres redevables) pour l’indemnité de perte, détérioration et vol d’ektachrome, pour les frais de virement et pour les frais administratifs aux étrangers,

- article 7062 (redevances et droits des services à caractère culturel) pour la redevance d’utilisation (toute édition, support multimédia).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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