Délibération 1-1 du Mardi 21 avril 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 AVRIL 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

Erratum

CINEMA D’ART ET ESSAI REPUBLIQUE

CHANGEMENT DE FAUTEUILS

ETUDES

DEMANDES DE SUBVENTION

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

AVENANT N° 1

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Au terme d’une procédure de délégation de service public (D.S.P.) engagée sur le fondement d’une délibération du Conseil Municipal du 11 juillet 2013, un nouveau contrat pour l’exploitation du cinéma République a été signé avec la société NOE Cinémas, le 5 mars 2014.

Ce contrat de délégation de service public étant de type affermage, le délégataire est chargé à ses risques et périls de l’exploitation du cinéma. La Ville a donc à sa charge les travaux de modernisation, de rénovation et de mise aux normes pour l’accessibilité des salles aux personnes à mobilité réduite.

Avant d’engager les travaux concernant notamment les questions d’accessibilité, la Ville souhaite dès 2015 commencer à changer les fauteuils de certaines salles. Le choix des priorités a été réalisé avec l’équipe de l’Omnia et le montant total de l’opération s’élève à 83.333,33 € H.T Seuls les fauteuils des rangées centrales de la salle 1 et ceux de la salle 7 seront entièrement changés. Pour les allées latérales de la salle 1 et les fauteuils des salles 2, 3 et 5, il s’agit d’une révision et d’un réalignement des fauteuils existants.

Les travaux à venir nécessitent de lancer d’ores et déjà diverses études techniques préalables (diagnostic plomb, amiante, études structurelles…) qui seront commandées en 2015 pour un montant prévisionnel de 16 666,66 € H.T. et qui permettront d’en établir précisément la nature et le calendrier.

La réalisation de ces travaux et études pourrait être soutenue par la réserve parlementaire de Mme la Députée de Seine-Maritime Valérie FOURNEYRON à hauteur de 50 % et par le compte de soutien à l’investissement du Centre National du Cinéma et de l’image animée (C.N.C.) à hauteur de 30 %.

Le budget prévisionnel s’établirait donc comme suit :

Par ailleurs, l’article 25 du contrat de délégation de service public avec la société NOE Cinémas, tout au moins sa partie concernant la part fixe de la redevance d’occupation du domaine public, porte à confusion en ce qui concerne le mécanisme d’exonération prévu jusqu’à la réalisation des travaux, notamment d’accessibilité. Aussi est-il nécessaire d’en reprendre la rédaction dans l’avenant n°1 qui vous est proposé en annexe afin de préciser qu’une exonération de la part fixe de la redevance d’occupation de 75 % sera appliquée jusqu’à la réalisation définitive des travaux soit un montant de redevance annuelle ramené de 20.000 € T.T.C. à 5.000 € T.T.C. (4.167 € H.T.).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le principe de modernisation des salles en changeant une grande partie des fauteuils et du lancement de diverses études techniques préalables aux travaux à venir intégrant notamment les questions d’accessibilité,

2.- autoriser M. le Maire :

– solliciter la participation financière de Mme Valérie FOURNEYRON, Députée de Seine-Maritime et le fonds de soutien du C.N.C.,

– signer les conventions financières à intervenir.

3.- autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public avec la société NOE Cinémas,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.