Délibération 8-1 du Lundi 9 mars 2015
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 MARS 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OFFICE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE ROUEN
COMITE DE PILOTAGE DE PREFIGURATION
CONSTITUTION
DESIGNATION DE DELEGUES
M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La mise en place du plan F.I.S.A.C. Centre-Ville (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) a favorisé le renforcement de la démarche partenariale entre la Ville de ROUEN, l’association Les Vitrines de ROUEN, la Chambre de Commerce et d’Industrie territoriale de ROUEN et la Chambre de Métiers et d’Artisanat de Seine-Maritime, autour d’un programme d’actions conçu et mis en oeuvre collégialement depuis 2010.
La Ville de ROUEN et ses partenaires souhaitent consolider et élargir cette démarche partenariale par la création d’un Office du Commerce et de l’Artisanat fédérant l’ensemble des acteurs privés et publics du commerce et de l’artisanat rouennais (chambres consulaires, associations de commerçants, comités commerciaux, Métropole ROUEN Normandie, ROUEN Normandy Tourisme & Congrès, etc.).
La logique de mutualisation, de partenariat et complémentarité avec les structures existantes est au coeur de la démarche.
Afin de définir les objectifs stratégiques et les principales missions de cette nouvelle instance en garantissant les exigences de pluralisme et de transparence, il est proposé d’instituer un Comité de Pilotage de préfiguration, comprenant, outre le Maire ou son ou représentant-e, membre de droit, le ou la Président-e de chacun des groupes politiques du Conseil Municipal ou son ou sa représentant-e, et des membres des structures représentatives du commerce et de l’artisanat rouennais.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver la constitution de ce comité et désigner les délégués du Conseil Municipal qui y siègeront, conformément à la règle de représentation définie ci-dessus.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 MARS 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OFFICE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE ROUEN
COMITE DE PILOTAGE DE PREFIGURATION
CONSTITUTION
DESIGNATION DE DELEGUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 dernier alinéa et L.2121-33,
CONSIDERANT :
- La démarche partenariale engagée depuis 2010 par la Ville de ROUEN, la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN, la Chambre de Métiers et d’Artisanat de Seine-Maritime et l’association Les Vitrines de ROUEN dans le cadre du programme F.I.S.A.C. Centre-ville (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce),
- La volonté de la Ville de ROUEN et de ses partenaires de renforcer et élargir cette démarche partenariale par la création d’un Office du Commerce et de l’Artisanat fédérant l’ensemble des acteurs privés et publics du commerce et de l’artisanat rouennais (chambres consulaires, associations de commerçants, comités commerciaux, Métropole ROUEN Normandie, ROUEN Normandy Tourisme & Congrès, etc.),
- La nécessité que les objectifs et missions de cette instance soient déterminée au sein d’un Comité de Pilotage de préfiguration, composé notamment du ou de la Président-e de chacun des groupes politiques du Conseil Municipal ou de son ou sa représentant-e, et de membres des structures représentatives du Commerce et de l’Artisanat,
- Qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise la constitution d’un Comité de Pilotage de préfiguration de l’Office du Commerce et de l’Artisanat de ROUEN, comprenant, outre le Maire ou son ou sa représentant-e, membre de droit, le ou la Président-e de chacun des groupes politiques du Conseil municipal ou son ou sa représentant-e, et des membres des structures représentatives du commerce et de l’artisanat rouennais,
2.- désigne pour faire partie de ce Comité de Pilotage les élus suivants :
- Olivier MOURET,
- Françoise LESCONNEC / Jean-Michel BEREGOVOY,
- Matthieu CHARLIONET,
- Jean-François BURES,
- Patrick CHABERT,
- Guillaume PENNELLE.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,