Délibération 7-1 du Lundi 9 mars 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 MARS 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

POUR L’EXERCICE 2013

COMMUNICATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement demande que « le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu’il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».

La Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) a adressé à la Ville de ROUEN, par courrier du 3 novembre 2014, son rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics communautaires d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2013. Ce rapport a été validé par le Conseil Communautaire du 15 décembre 2014.

1.- Prix de l’eau

Les charges d’exploitation et d’investissement des services d’eau et d’assainissement sont couvertes par les redevances recouvrées sur la facture d’eau.

Sur l’ensemble de la C.R.E.A., il ressort de ce rapport que la facture moyenne pour 120 m3 (consommation moyenne pour un ménage de trois personnes par an) a augmenté de 2,38 %, passant au 1er janvier 2014 de 384,80 € à 393,98 €. Le prix du m3 est de 3,28 € en 2014 (contre 3,21 €/m3 en 2013).

Cette augmentation se décompose de la façon suivante :

- part Eau, liée aux coûts d’exploitation : + 1,33 %,

- part Assainissement, liée aux redevances communautaires « eau », « assainissement » et « assainissement non collectif » : + 1,57 %,

- part Autres organismes, liée aux redevances de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie : + 4,53 %.

Pour la commune de ROUEN, le prix de la facture moyenne pour un ménage de trois personnes passe de 380,05 €/an à 390,04 €/an au 1er janvier 2014, soit une augmentation de 2,63 %.

2.- Qualité du service d’eau potable

L’eau distribuée à ROUEN provient de plusieurs sources issues de la nappe de la Craie. Il s’agit des captages de DARNETAL/Carville, de MOULINEAUX et du Haut Cailly.

Selon le rapport annuel de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.), l’eau distribuée est de bonne à très bonne qualité bactériologique sur l’ensemble des zones de distribution.

Concernant la qualité chimique, la qualité des eaux est variable :

- Les zones de distribution de « ROUEN La Jatte et Bas Ville » ainsi que « FONTAINE-SOUS-PREAUX » ont présenté pendant un mois un dépassement de la norme réglementaire pour les pesticides suivants : le chlortoluron et le métaldéhyde. Concernant le chlortoluron, une dérogation a été accordée par le préfet le 16 janvier 2012, pour une durée de trois ans, période durant laquelle la collectivité doit mettre en oeuvre des mesures de prévention auprès des utilisateurs de ce pesticide.

- La qualité des eaux de la zone de distribution « ROUEN Grand’Mare/Châtelet » s’est améliorée : le contrôle sanitaire n’a révélé aucun dépassement de la norme pour l’oxadiazon (pesticide). La station de filtration de Carville doit prochainement faire l’objet d’une réfection ; des actions de lutte contre les ruissellements et les pollutions diffuses par les pesticides doivent également être menées dans l’aire d’alimentation de la commune de DARNETAL.

- La zone de distribution « Secteur Sud de ROUEN » a connu un dépassement ponctuel pour le fer. Par ailleurs, le suivi renforcé de l’ammonium mis en place consécutivement à l’augmentation des teneurs dans l’eau brute a révélé des dépassements de la référence de qualité sur une zone de distribution (la zone industrielle de SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY et de SOTTEVILLE-LES-ROUEN).

Concernant la qualité du réseau, l’indice linéaire de perte d’eau à ROUEN est de 8,78 m3/km/j. Cet indice est en constante amélioration depuis quatre ans, avec une diminution des pertes de 33,8 %, soit une baisse de l’indice linéaire de 4,49 m3/km/j entre 2010 et 2013.

3.- Qualité du service d’assainissement

Les eaux usées de la commune de ROUEN sont acheminées et traitées à la station d’épuration Emeraude située au PETIT-QUEVILLY. Le système d’épuration est assuré en régie par la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe.

Le nombre d’abonnements au service en 2013 a légèrement augmenté pour atteindre le chiffre de 118.330 abonnés, soit environ 351.000 habitants desservis par le réseau de collecte des eaux usées et 61 industriels autorisés à déverser leurs eaux dans les réseaux d’eaux usées ou pluviales.

Les indicateurs de performance du système de traitement d’Emeraude sont conformes pour les années 2010 à 2013.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2013, produit par la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.