Délibération 6-2 du Lundi 9 mars 2015
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 MARS 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
RELATIONS VILLE DE ROUEN / METROPOLE ROUEN NORMANDIE
SERVICE COMMUN DIRECTION DU POLE DE PROXIMITE DE ROUEN
CONVENTION
MODIFICATION
M. Olivier MOURET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Vous avez approuvé, le 26 janvier dernier, la constitution de trois services communs à la Ville de ROUEN et à la Métropole ROUEN Normandie.
Il convient de modifier le nombre d’agents composant le service commun de la Direction du Pôle de Proximité de ROUEN, en y ajoutant trois agents de la Ville de ROUEN.
Il vous est proposé, à cet effet, d’approuver la convention de service commun ci-jointe, modifiée en son article 1 et en son annexe n° 1.
Ces modifications ont été présentées lors du Comité Technique de ce 9 mars 2015.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver la modification de la convention relative au service commun Direction du Pôle de Proximité de ROUEN, pour tenir compte de l’ajout de trois agents de la Ville de ROUEN intégrés dans ce service commun,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention modifiée correspondante jointe en annexe à la délibération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 MARS 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RELATIONS VILLE DE ROUEN / METROPOLE ROUEN NORMANDIE
SERVICE COMMUN DIRECTION DU POLE DE PROXIMITE DE ROUEN
CONVENTION
MODIFICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Olivier MOURET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-2,
- Le décret 2014-1604 du 23 décembre 2014, portant création de la métropole dénommée « Métropole ROUEN Normandie »,
- Les délibérations de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe du 15 décembre 2014 et de la Métropole ROUEN Normandie du 9 février 2015,
- La délibération de la Ville de ROUEN du 26 janvier 2015,
- L’avis du Comité Technique de la Ville de ROUEN en date du 9 mars 2015,
CONSIDERANT :
- Que, par délibérations concordantes, la Métropole ROUEN Normandie et la Ville de ROUEN ont approuvé la création d’un service commun dénommé « Direction du Pôle de Proximité de ROUEN »,
- Qu’en raison de l’ajout de trois agents de la Ville de ROUEN intégrés au sein de ce service commun, il y a lieu de procéder à une modification de l’article 1 et de l’annexe n° 1 de la convention correspondante,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve la modification de la convention relative au service commun « Direction du Pôle de proximité de ROUEN », pour tenir compte de l’ajout de trois agents de la Ville de ROUEN intégrés dans ce service commun,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention modifiée correspondante jointe en annexe à la délibération.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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