Délibération 6-1 du Lundi 9 mars 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 MARS 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Olivier MOURET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DU NOMBRE ET DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacances de postes, de changements de filière, de l’évolution des missions et des ajustements organisationnels des services présentés au Comité Technique Paritaire du 27 novembre 2014.

II.- TRANSFERT DE COMPETENCES ET CREATION DE SERVICES COMMUNS

Dans le cadre de la création au 1er janvier 2015 de la Métropole ROUEN Normandie, un certain nombre de compétences, jusqu’alors municipales, sont transférées à l’établissement public de coopération intercommunale et plusieurs services communs sont constitués.

Sont ainsi supprimés du tableau des effectifs de la Ville de ROUEN les emplois budgétaires des agents transférés : 3 postes au sein du Pôle Ville Durable, 43 postes à la Direction des Espaces Publics et Naturels, 43 postes à la Direction de l’Aménagement Urbain, 10 postes à la Direction des Ressources Humaines (services communs Géomatique et Connaissance des Territoires, et Reprographie), comme détaillés ci-dessous.

Pôle Ville Durable :

- 1 directeur général adjoint 40.000 à 150.000 habitants,

- 2 ingénieurs en chef classe normale,

soit : 3 postes.

Direction des Espaces Publics et Naturels :

- 1 directeur territorial,

- 1 attaché territorial,

- 3 rédacteurs principaux 1ère classe,

- 1 rédacteur principal 2ème classe,

- 3 rédacteurs,

- 1 adjoint administratif principal 2ème classe

- 2 adjoints administratifs 1ère classe,

- 2 adjoints administratifs 2ème classe,

- 1 directeur adjoint technique opérationnel,

- 3 ingénieurs principaux,

- 2 ingénieurs,

- 1 technicien principal 1ère classe,

- 2 techniciens principaux 2ème classe,

- 3 techniciens,

- 3 agents de maîtrise principaux,

- 1 adjoint technique principal 1ère classe,

- 1 adjoint technique principal 2ème classe,

- 4 adjoints techniques 1ère classe,

- 8 adjoints techniques 2ème classe,

soit : 43 postes.

Direction de l’Aménagement Urbain :

- 3 attachés principaux,

- 8 rédacteurs,

- 3 adjoints administratifs principaux 1ère classe,

- 1 adjoint administratif principal 2ème classe,

- 1 adjoint administratif 1ère classe,

- 9 adjoints administratifs 2ème classe,

- 5 ingénieurs principaux,

- 6 ingénieurs,

- 2 techniciens principaux 2ème classe,

- 2 techniciens,

- 2 agents de maîtrise principaux

- 1 adjoint technique 2ème classe,

soit : 43 postes.

Direction des Ressources Humaines (services communs Géomatique et Connaissance des Territoires, et Reprographie) :

- 1 ingénieur principal,

- 1 ingénieur,

- 1 technicien principal 2ème classe

- 1 technicien,

- 1 agent de maîtrise,

- 2 adjoints techniques principaux 1ère classe,

- 2 adjoints techniques 2ème classe,

- 1 rédacteur principal 2ème classe.

soit : 10 postes.

Le transfert total à la Métropole est de 99 postes.

III – DISPOSITIONS DIVERSES

Prolongations de mises à disposition :

Les dispositions statutaires prévues par le décret 85-1081 du 8 octobre 1985 donnent la possibilité aux collectivités de mettre des fonctionnaires à disposition d’associations reconnues d’utilité publique ou d’organismes à but non lucratif, dont les activités favorisent ou complètent l’action des services publics municipaux ou qui participent à l’exécution de ces services. Les mises à disposition ne peuvent intervenir qu’à la demande des agents, après accord de l’organisme d’accueil.

. Association ROUEN Seniors

Prolongation de mises à disposition, pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2015, pour l’exercice de fonctions administratives, techniques et d’animation sur l’étude et l’organisation de toutes activités concernant les loisirs des personnes âgées de la Ville de ROUEN, pour :

- un attaché territorial principal,

- un rédacteur territorial principal 1ère classe,

- un adjoint administratif principal 1ère classe.

. Association ROUEN Cité Jeunes

Prolongation de mise à disposition, pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2015, pour l’exercice de fonctions d’entretien et de mise en place des salles, pour un adjoint technique principal 2ème classe.

. Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Dans le cadre du Programme de Réussite Educative, prolongation de mises à disposition, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2015, pour :

- un attaché territorial, chef de projet, à hauteur de 30 % de son temps de travail,

- deux attachés territoriaux, coordinateurs de réussite éducative.

. Ecole Supérieure d’Art et Design LE HAVRE - ROUEN (E.S.A.D.Ha.R.)

Prolongation de mises à disposition, à compter du 1er juillet 2014 (régularisation), pour une durée de trois ans, dans les fonctions correspondant à leur grade pour :

- un agent de maîtrise principal,

- un professeur d’enseignement artistique hors classe jusqu’à son départ en retraite.

Prolongation de mise à disposition pour un adjoint technique principal 2ème classe, à compter du 1er septembre 2014 (régularisation), pour une durée d’un an, en vue d’y exercer des fonctions d’agent d’entretien des bâtiments et des espaces verts.

Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN Haute-Normandie

Prolongation de mise à disposition, pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2015, pour l’exercice de fonctions de conseiller artistique, pour un administrateur hors classe.

. Métropole ROUEN Normandie :

Dans le cadre des actions menées au titre du label Villes et Pays d’Art et d’Histoire, prolongation, pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2015, pour :

- un rédacteur principal 1ère classe,

- un assistant de conservation principal 2ème classe,

- un attaché de conservation du patrimoine,

- un attaché territorial.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 MARS 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Olivier MOURET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,

- La loi 2010-1563 du 16 décembre 2010, portant sur la réforme des collectivités territoriales,

- La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

- Le décret 2014-1604 du 23 décembre 2014, portant création de la métropole dénommée « Métropole ROUEN Normandie »,

- La délibération de la Communauté de l’agglomération ROUEN‑ELBEUF-Austreberthe du 15 décembre 2014,

- L’avis de la Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) de la Ville de ROUEN en date du 1er décembre 2014,

- L’avis du Comité Technique Paritaire (C.T.P.) du 27 novembre 2014,

- L’avis du Comité Technique (C.T.) du 20 janvier 2015,

- La délibération de la Ville de ROUEN du 26 janvier 2015, intitulée « Relations Ville de ROUEN / Métropole ROUEN Normandie – Création de services communs – Conventions – Autorisation »,

- Le tableau des effectifs,

CONSIDERANT :

- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte :

. des ajustements du nombre et de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacances de postes, de changements de filière, de l’évolution des missions et des mouvements liés aux ajustements organisationnels,

. de la création au 1er janvier 2015 de la Métropole ROUEN Normandie, qui entraîne, dès cette date, le transfert d’un certain nombre de compétences, jusqu’alors municipales à l’établissement public de coopération intercommunale, ainsi que plusieurs services communs qui sont constitués ; les emplois budgétaires des agents transférés du Pôle Ville Durable, de la Direction des Espaces Publics et Naturels, de la Direction de l’Aménagement Urbain et de la Direction des Ressources Humaines (services communs Géomatique et Connaissance des Territoires, et Reprographie), soit 99 postes, sont ainsi supprimés du tableau des effectifs de la Ville de ROUEN,

. des dispositions diverses concernant des prolongations de mises à disposition d’agents territoriaux auprès de l’Association ROUEN Seniors, de l’Association ROUEN Cité Jeunes, du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), de l’Ecole Supérieure d’Art et Design LE HAVRE - ROUEN (E.S.A.D.Ha.R.), de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Opéra de ROUEN Haute-Normandie, de la Métropole ROUEN Normandie,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs détaillées en annexe,

2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunérations du personnel - rémunération principale) du budget principal.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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