Délibération 5-2 du Lundi 9 mars 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 MARS 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LIGNE NOUVELLE PARIS-NORMANDIE

PROJET DE NOUVELLE GARE RIVE GAUCHE

PROTOCOLE DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT DES ETUDES

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le projet de Ligne Nouvelle PARIS-NORMANDIE (L.N.P.N.) représente un projet majeur en faveur du désenclavement ferroviaire et du développement du territoire de la Métropole ROUEN Normandie.

Dans son rapport remis en juin 2013, les recommandations de la commission « Mobilité 21 » pour un schéma national de mobilité durable ont conduit à placer dans les projets d’infrastructure prioritaires le traitement du noeud ferroviaire du Mantois ainsi que celui du noeud ferroviaire de ROUEN, ce dernier comprenant notamment la création d’une nouvelle gare d’agglomération.

Par lettre du 12 novembre 2013, le ministre des Transports, de la Mer et de la Pêche a défini la feuille de route de la S.N.C.F. Réseau, maître d'ouvrage du projet ferroviaire, l’engageant à poursuivre les études, et désigné un Comité de Pilotage de la L.N.P.N.

Ce dernier a précisé le 2 juillet 2014 l’emplacement de la nouvelle gare de ROUEN sur le site « SERNAM-quais » et validé le contenu de la première étape des études préalables à l’enquête d’utilité publique.

L’implantation de cette nouvelle gare d’agglomération pourra ainsi s’accompagner d’un ambitieux projet de renouvellement urbain au coeur de ROUEN. Au regard des enjeux majeurs que représente ce grand projet ferroviaire et urbain, le Conseil Municipal avait approuvé, par sa délibération du 24 janvier 2014, la création d’un périmètre de prise en considération des études pour la nouvelle gare et son quartier, permettant de surseoir à toutes les autorisations d’urbanisme autour du site de la future gare.

Pour prolonger l’élan insufflé par la création du Comité de Pilotage de la L.N.P.N., le Conseil Communautaire de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) a déclaré d’intérêt communautaire les études pour la définition de la stratégie et de la programmation urbaine du projet de la nouvelle gare de ROUEN, en février 2014.

La démarche d’étude qu’a engagée la Métropole ROUEN Normandie doit permettre de concevoir la création d’un quartier urbain mixte autour de la nouvelle gare, d’un pôle d’échanges multimodal (P.E.M.) et la desserte de la gare et du quartier par les transports en commun et les autres modes de déplacements.

L’objet du protocole qui est présenté est d’organiser et de structurer la conduite de la prochaine séquence d’études (2014‑2016), afin d’affiner les résultats des précédentes études pré-fonctionnelles, pour la définition du projet de la nouvelle gare de ROUEN (quartier, P.E.M. et leurs accessibilités).

Ce protocole a pour but de :

- définir le contenu de la première phase d’études et les modalités des concertations nécessaires à l’intégration urbaine de la nouvelle gare de ROUEN,

- déterminer les conditions du financement des études et leurs maîtrises d’ouvrage,

- déterminer les droits et obligations respectifs des partenaires en ce qui concerne l’élaboration, l’exécution et l’achèvement des études à réaliser ainsi que leur réception.

L’estimation du coût des études (stratégie et programmation), d’un montant total de 4.262.458 € T.T.C., se décompose comme suit :

- sur le quartier urbain : 398.400 €,

- sur le pôle d’échanges multimodal et l’accessibilité : 2.680.000 €,

- pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage générale : 305.898 €,

- pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la concertation : 152.160 €,

- pour les études techniques : 726.000 €.

Il est précisé que les études relevant des infrastructures ferroviaires, y compris le bâtiment voyageurs, relèvent du projet de L.N.P.N. et de ses propres conventions.

Le coût des études sera supporté par les partenaires comme suit :

Il convient de préciser que, si la Ville de ROUEN ne participe pas au financement des études, elle participera à leur suivi et prendra part à la définition des orientations du projet au sein du Comité de pilotage.

Le protocole prend fin à la finalisation des études objet de ce document.

Enfin, il est précisé que, par la promotion des transports en commun, ce projet de nouvelle gare s’inscrit directement dans les orientations de l’Agenda 21 de la Ville « Ma ville, c’est ma planète » et contribuera à la lutte contre le dérèglement climatique.

Sur la base de ce qui précède, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer le protocole de partenariat et de financement des études pour la nouvelle gare de ROUEN et son quartier.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.