Délibération 5-1 du Lundi 9 mars 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 MARS 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

PROJET ARRETE

AVIS

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Après plusieurs années d’études, de débats et de concertation, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), aujourd’hui Métropole ROUEN Normandie, a arrêté fin 2014 son projet de Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.).

Le S.C.O.T. est un document dont l’objectif est de mettre en cohérence, à l’échelle intercommunale, les politiques publiques en matière d’urbanisme, d’environnement, d’habitat, de déplacements, de développement économique. Il sert de référence aux documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols) qui doivent être compatibles avec lui.

Le S.C.O.T. de la Métropole fait suite au Schéma Directeur de l’Agglomération ROUEN-ELBEUF approuvé en 2001 par les élus du Syndicat Mixte qui couvrait à l’époque le territoire des intercommunalités de ROUEN et d’ELBEUF. En 2010, l’élaboration du nouveau S.C.O.T. est devenue une compétence de la C.R.E.A.

Par délibération du Conseil Communautaire en date du 13 octobre 2014, les élus de la C.R.E.A. ont tiré le bilan de la concertation mise en oeuvre et ont arrêté le projet de S.C.O.T.

Conformément à l’article L.122-8 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la Ville de ROUEN est sollicité sur ce projet, préalablement à l’ouverture d’une enquête publique par la Métropole ROUEN Normandie.

Le projet de S.C.O.T. se compose de trois documents principaux :

- Le rapport de présentation : outre un diagnostic stratégique établissant un état des lieux et identifiant les principaux enjeux du territoire, ce document explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et le document d'orientation et d'objectifs,

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) : c’est le document qui fixe les objectifs des politiques publiques en matière d’urbanisme, de logements, de transports et de déplacements, de développement économique, touristique et culturel, d’équipements structurants, d’implantation commerciale, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles et de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

- Le Document d’Orientations et d’Objectifs (D.O.O.) : ce document aborde différents chapitres thématiques dans lesquels sont présentées des orientations qui s’imposent directement aux autres documents d’urbanisme et d’aménagement ou projets, et avec lesquelles ils doivent être compatibles. Ces orientations se déclinent en orientations impératives et en orientations incitatives suivant la portée souhaitée par le S.C.O.T.

A l’issue du Diagnostic et de l’Etat initial de l’Environnement, six enjeux ont été retenus pour le développement du territoire de la Métropole :

- Une identité à renforcer, en s’appuyant notamment sur la Seine, en tant qu’élément fédérateur pour créer un sentiment d’adhésion et véhiculer une image positive.

- Développer l’attractivité du territoire : valoriser et faire connaître les nombreux atouts de la Métropole (patrimoine naturel, culturel, touristique, etc.).

- Garantir les solidarités, en prenant en compte les besoins spécifiques qui le sont aujourd’hui insuffisamment (accès au logement, diversité de l’offre de logements, rééquilibrage géographique, mobilité des périurbains et de proximité, etc.).

- Respecter les grands équilibres territoriaux : préserver et valoriser les espaces naturels et agricoles, essentiels au fonctionnement économique, écologique et paysager du territoire, limiter l’artificialisation des sols, garantir une gestion durable de la ressource en eau.

- Assurer la cohérence des politiques publiques, en coordonnant la localisation des grands projets d’équipement et de services, d’habitat, de développement économique, etc.

- Conjuguer aménagement et environnement : l’éco-métropole, en amplifiant les actions de maîtrise et d’efficacité énergétique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sur un territoire fortement émetteur, en prenant en compte dans les projets d’aménagements, les enjeux en matière de cycle de l’eau et les continuités écologiques.

Au regard de ces grands enjeux identifiés pour le développement du territoire de la Métropole, le P.A.D.D. a retenu les objectifs stratégiques dans lesquels devaient s’inscrire les politiques publiques, autour de trois ambitions majeures : assurer le rayonnement et l’attractivité du territoire métropolitain, garantir les solidarités et préserver un environnement de qualité et de proximité pour tous les habitants.

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (D.O.O.) constitue la partie opérationnelle et réglementaire du S.C.O.T. : il décline les objectifs stratégiques du P.A.D.D. en mesures impératives ou incitatives.

A l’échelle de la ville-centre, le D.O.O. propose les orientations de nature à assurer le rôle primordial de ROUEN en faveur d’une dynamique métropolitaine respectueuse des équilibres et de l’environnement, parmi lesquelles il est possible de citer :

- Le développement urbain doit être intensifié dans les coeurs d’agglomération, et notamment à ROUEN autour des gares et des lignes de transport en commun structurantes, par les projets de développement et de renouvellement urbain et les équipements à fort rayonnement en matière de déplacements, économie, culture, tourisme ou loisirs.

- Les fonciers en mutation doivent être mobilisés pour restructurer les espaces urbanisés, notamment dans les quartiers Ouest de ROUEN et en rive gauche de la Seine.

- La densification du tissu urbain doit être favorisée dans les documents d’urbanisme, en cohérence avec le réseau de transport en commun, en vue de limiter la consommation foncière périphérique, tout en diversifiant les formes d’habitat et en intégrant les projets dans leur environnement urbain.

- Les composantes naturelles et paysagères doivent être préservées et valorisées, à l’image du sillon de la Seine, des grands coteaux boisés ou des zones humides, en tant que réservoirs et vecteurs de biodiversité.

- Les espaces de nature en ville, objet d’une annexe cartographique, doivent être préservés et développés, à l’image du réseau de noues de la Luciline, de la renaturation de la presqu’île Rollet ou de la valorisation des ruisseaux et des mares de la vallée des Deux Rivières.

- Les ensembles urbains emblématiques comme le centre historique de ROUEN ou les éléments de patrimoine industriel et urbain doivent également être protégés et valorisés.

- Les principales entrées d’agglomération, comme la Barrière du HAVRE ou les avenues de la rive Sud de ROUEN, doivent être revalorisées ou réhabilitées.

- Conforter la construction de nouveaux logements diversifiés, en faveur de la mixité sociale.

- Les polarités commerciales doivent être confortées, notamment le pôle régional rouennais du centre rive droite et du quartier Saint-Sever, au sein de l’armature commerciale métropolitaine.

- Les activités tertiaires ont vocation à s’implanter de manière préférentielle en coeur d’agglomération, à l’image du projet Seine-Cité qui doit se déployer à ROUEN de part et d’autre de la Seine.

L’ensemble des orientations et mesures développées au sein de ce D.O.O., telles qu’elles déclinent les orientations stratégiques du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du S.C.O.T., apparaissent compatibles avec les grands enjeux de développement durable et de renouvellement urbain de la ville centre et conduisent à proposer de formuler un avis favorable sur le projet de S.C.O.T.

Il convient de souligner en outre qu’à l’issue de cette phase de consultation, le projet de S.C.O.T. sera soumis à enquête publique pendant un mois, avant son approbation définitive par la Métropole.

Sur la base de ce qui précède, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir formuler un avis favorable au projet de S.C.O.T. tel qu’il a été arrêté et notifié par la Métropole ROUEN Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.