Délibération 12-2 du Lundi 9 mars 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 MARS 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISONS DE QUARTIER

CONSEILS D'ETABLISSEMENT

COMPOSITION DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE LA RIVE DROITE

CREATION DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT DU CENTRE JEAN TEXCIER

DESIGNATION DE DELEGUES

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Trois Conseils d’Etablissement existent pour les maisons de quartier gérées par le Secteur Vie Associative de la Direction de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie Associative.

Le premier a été créé par une délibération du 21 janvier 2011 pour la Maison Saint-Sever, les deux autres, le Conseil d’Etablissement de la rive droite et celui de la rive gauche et de l’Île Lacroix, par une délibération du 25 janvier 2013. Ils réunissent des représentants des associations élus par leurs pairs (7) et des représentants de la Ville, élus désignés par le Conseil Municipal (4) et agents du Secteur Vie Associative de la Direction de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie Associative (3).

Le bilan fait lors des dernières séances des Conseils d’Etablissement les 21, 28 janvier et 2 février 2015, a été très positif. Les associations comme les élus ont apprécié le travail commun réalisé. De nouvelles pistes de travail ont également été esquissées. Les échanges ont été riches et constructifs.

De nombreux sujets ont été évoqués au cours des différents Conseils d’Etablissement depuis leur création : les travaux et investissements réalisés et prévus dans les équipements, la préparation et le bilan des fêtes des maisons de quartier, du Forum des associations, les activités municipales au sein des établissements, les modalités de mise à disposition des salles, la communication sur les activités et événements se déroulant dans les équipements.

De plus, depuis la dernière rentrée associative, une montée en puissance des activités de la salle Jules Ferry, avec un nombre croissant d’associations accueillies régulièrement, est observée.

Aussi, dans une logique de cohérence avec les autres équipements, il est proposé :

- que la maison de quartier Mustel et la salle Jules Ferry intègrent le Conseil d’Etablissement de la rive droite,

- la création, à compter de septembre 2015, d’un nouveau Conseil d’Etablissement spécifique au centre Jean Texcier, en raison du nombre important de salles mises à disposition, du nombre d’activités accueillies et des liens existant avec le réseau associatif et les habitants des Hauts de ROUEN.

Ce Conseil d’Etablissement comprendrait, selon la même configuration que les trois autres conseils déjà créés, sept associations choisies par l'ensemble des associations fréquentant le centre Jean Texcier, trois élus municipaux désignés par le Conseil Municipal, l’Adjoint au Maire chargé de la Vie et des initiatives associatives et des Maisons de quartier et trois agents du Secteur de la Vie Associative.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accepter la composition élargie du Conseil d’Etablissement de la rive droite, la création d’un nouveau Conseil d’Etablissement pour le centre Jean Texcier, et de désigner les trois élus devant y siéger.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 MARS 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAISONS DE QUARTIER

CONSEILS D'ETABLISSEMENT

COMPOSITION DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE LA RIVE DROITE

CREATION DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT DU CENTRE JEAN TEXCIER

DESIGNATION DE DELEGUES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Les délibérations du 21 janvier 2011 et du 25 janvier 2013, portant sur la création de Conseils d’Etablissement des maisons de quartier,

CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de ROUEN de concertation en matière de développement et d'accompagnement de la vie associative,

- La création en mars 2011, du Conseil d’Etablissement de la Maison Saint-Sever puis, en mars 2013, du Conseil d’Etablissement des maisons de quartier de la rive droite et de celui de la rive gauche et de l’Île Lacroix,

- Le transfert de la gestion administrative du centre Jean Texcier et de la maison de quartier Mustel de la Direction des Temps de l’Enfant à la Direction de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie Associative depuis le 1er janvier 2015,

- L’accueil d’un nombre croissant d’associations au sein de la salle Jules Ferry,

- La volonté de créer un nouveau Conseil d'Etablissement pour le centre Jean Texcier, assurant ainsi une cohérence avec les autres maisons de quartier gérées par le Secteur de la Vie Associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise l’élargissement du Conseil d’Etablissement de la rive droite à la maison de quartier Mustel et la salle Jules Ferry,

2.- autorise la création du Conseil d’Etablissement du Centre Jean Texcier à partir de septembre 2015,

3.- désigne les trois élus chargés de siéger dans ce Conseil d’Etablissement :

- Pierre LECOMTE,

- Christine de CINTRE,

- Béatrice BOCHET.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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