Délibération 0-2 du Lundi 9 mars 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 MARS 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

REGLEMENT INTERIEUR

MODIFICATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 11 juillet 2014, modifiée par délibération du 17 décembre 2014, vous avez adopté le règlement intérieur du Conseil Municipal, conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui prévoit l’obligation pour les Conseils Municipaux des communes de 3.500 habitants et plus de se doter d’un tel règlement intérieur dans les six mois qui suivent leur installation.

L’objet de la présente modification est de prendre en compte l’égalité entre les femmes et les hommes dans la rédaction de ce règlement intérieur, dont les dispositions restent par ailleurs inchangées.

La prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la dénomination des fonctions est importante pour faire évoluer les mentalités et viser l’égalité réelle.

Dans un rapport de 1998, repris par l’Académie française dans une mise au point du 10 octobre 2014, la Commission générale de terminologie et de néologie estimait pourtant que « les textes réglementaires doivent respecter strictement la règle de neutralité des fonctions. L’usage générique du masculin est la règle simple à laquelle il ne doit pas être dérogé ». Ainsi, par exemple, précise l’Académie française, ce n’est pas « Madame X » qui signe une circulaire, mais « le ministre ».

Cette acception ne correspond plus aujourd’hui aux usages qu’a permis la loi sur la parité du 6 juin 2000.

L’absence de féminisation des noms de fonctions, contrairement à ce qui est plus largement admis concernant la féminisation des noms de métiers, contribue à renforcer le sentiment de « plafond de verre » qui freine l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions politiques et électives.

C’est la raison pour laquelle la Ville de ROUEN a souhaité s’engager dans cette prise en compte de la féminisation des noms de fonctions dans ce texte de règlement intérieur, en appelant ainsi à une évolution plus générale des institutions vers une telle évolution. 

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter le règlement intérieur modifié du Conseil Municipal, joint en annexe à la délibération

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 MARS 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

REGLEMENT INTERIEUR

MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-8,

- La délibération du 11 juillet 2014, adoptant le règlement intérieur du Conseil Municipal, consécutivement à son élection le 9 mars 2008,

- La délibération du 17 décembre 2014, modifiant ledit règlement,

CONSIDERANT :

- Qu’il y lieu de modifier le règlement intérieur ci-dessus visé, afin de prendre en compte l’égalité entre les femmes et les hommes par la féminisation des noms de fonctions,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- adopte le règlement intérieur modifié du Conseil Municipal, joint en annexe.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

 LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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