Délibération 9-1 du Lundi 26 janvier 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 JANVIER 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE DE LA VILLE

ADULTES RELAIS ASSOCIATIFS

PARTICIPATION DE LA VILLE

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente un rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Comité Interministériel des Villes du 14 décembre 1999 a décidé le lancement, à partir de 2000, d’un programme de création sur trois ans de 10.000 postes d’adultes relais. La circulaire DIV/DPT-IEDE n° 2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en oeuvre du programme « adultes relais » précise les conditions de création de ces postes et les modalités de renouvellement des conventions.

Les missions confiées à ces adultes relais doivent concourir à améliorer les rapports sociaux entre les habitants, les services publics et les équipements de proximité.

Les employeurs potentiels sont les associations ayant une activité dans les sites prioritaires de la Politique de la ville, les organismes de droit privé à but non lucratif, les groupements d’employeurs, les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public et les collectivités locales.

Les candidats à l’occupation d’un poste d’adulte relais doivent être âgés de plus de 30 ans et résider soit sur un territoire prioritaire de la Politique de la ville, soit sur un territoire bénéficiant d’un programme de prévention soutenu par la Politique de la ville. Aucune condition de diplôme n’est exigée.

Le financement de ces postes est pour partie assuré par l’Etat, à hauteur de 75 % du salaire, sur la base du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (S.M.I.C.), pendant une durée de trois ans, renouvelable désormais deux fois. Les 25 % de salaire restants sont à la charge de l’employeur, de même que les frais de fonctionnement afférents au poste.

Les adultes relais concourent de manière directe à la réalisation des objectifs de la Politique de la ville, à travers :

- la restauration du rôle des adultes dans les quartiers prioritaires, par l’accès à l’emploi et la réaffirmation de leur présence éducative,

- le renforcement de l’implication des habitants dans la réalisation de certains objectifs de la Politique de la ville, en menant des missions de médiation et d’intégration sociale de proximité : restauration du lien social, rapprochement des institutions et des habitants,

- la contribution de ces postes au renforcement et à la mise en cohérence des fonctions de médiation urbaine et sociale.

Lors du Conseil Municipal du 11 juillet 2001, une délibération a été prise, relative au soutien de la Ville de ROUEN à la création de tels postes. Une délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2012 a confirmé cet engagement.

Ce soutien est passé par la mise en place d’un dispositif d’appui à la création de postes d’adultes relais. Il s’est traduit par une participation financière de la Ville comme suit :

- participation à hauteur de 10 % du coût brut annuel du poste sur la base du S.M.I.C. horaire (S.M.I.C. brut + charges patronales),

- participation au financement des charges de fonctionnement liées aux postes à hauteur de 1.524,49 € par poste et par an.

Ce soutien apporté par la Ville de ROUEN fait l’objet d’une convention d’appui à la création de postes d’adultes relais signée entre la Ville et l’association employeur. Cette convention précise les objectifs, les engagements et les modalités de soutien.

Les associations qui ont bénéficié de ce dispositif (liste jointe) ont pu développer de nouvelles missions et actions qui contribuent à améliorer le lien social dans ces quartiers.

En outre, le soutien financier apporté par la Ville de ROUEN s’est accompagné de la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation des actions menées par ces adultes relais (transmission d’une fiche de suivi trimestrielle), ainsi que d’un travail partenarial avec l’Etat – Direction Départementale de la Cohésion Sociale (co-instruction des demandes de création ou de renouvellement de postes d’adultes relais).

Ce travail Ville/Etat s’est renforcé par la mise en place depuis 2013 de rencontres de réseau des adultes relais rouennais, afin de soutenir et de faciliter l’accès à la formation.

Il est proposé de reconduire le soutien de la Ville à ce dispositif adultes relais pour trois années supplémentaires.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter le principe de la reconduction de la participation de la Ville de ROUEN au financement de postes d’adultes relais dans la limite de 10 postes au sein des sites de la Politique de la ville,

2.- autoriser M. le Maire à signer des conventions d’appui au financement des postes d’adultes relais avec les associations employeurs qui répondent au cahier des charges contenu dans ladite convention,

3.- autoriser M. le Maire à ordonner, sur la base des conventions précitées, le paiement des dépenses correspondantes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.