Délibération 8-1 du Lundi 26 janvier 2015

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 JANVIER 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION L’ARMADA DE LA LIBERTE

ETUDE JURIDIQUE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis sa création en 1989, la manifestation « L’Armada » est le fruit d’un portage associatif avec le soutien, notamment financier, des collectivités locales. En parallèle à l’action de l’association L’Armada de la Liberté, les collectivités gèrent en direct de nombreuses dimensions de l’Armada : concerts de la Région, visites fluviales du site organisées par le Département, accompagnement logistique et humain de la Ville, etc.. Devant l’ampleur prise par cette manifestation au fil des années, il est pertinent aujourd’hui de s’interroger sur son mode de gestion.

C’est dans cette perspective que la Ville souhaite, en plein accord avec l’association et les autres collectivités, lancer une étude juridique sur le mode de portage optimal de cet événement, en prévision de l’édition 2019.

L’objectif de la mission est de constituer la structure la plus adaptée ainsi que l’articulation avec l’association, qui continuera à jouer son rôle, permettant ainsi d’optimiser tant les aspects organisationnels que la gestion financière de cette manifestation.

L’ensemble des collectivités territoriales ainsi que l’association se sont entendues sur la rédaction du cahier des charges et la procédure de consultation.

La mission se déroulera en deux temps : une tranche ferme axée sur la structure juridique à créer, sur la méthodologie des liens entre partenaires, sur l’analyse des conséquences fiscales et financières ainsi que sur le développement commercial, estimée à 27.600 € T.T.C., et une tranche conditionnelle, axée sur la mise en oeuvre opérationnelle, estimée à 12.000 € T.T.C. Chacune des tranches sera financée à parts égales par trois collectivités (Région, Métropole et Ville), soit 9.200 € T.T.C. pour la tranche ferme et 4.000 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès de la Métropole ROUEN Normandie et de la Région Haute-Normandie, et à signer les conventions financières à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.