Délibération 3-1 du Lundi 26 janvier 2015

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 JANVIER 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES

CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE 2015-2017

AUTORISATION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 2009, la Ville de ROUEN s’est engagée avec détermination en faveur de l’égalité des femmes et des hommes, de la lutte contre les stéréotypes de genre et les violences faites aux femmes, dans ses divers domaines de compétences et d’interventions. Son engagement s’est notamment traduit par la signature de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale élaborée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe le 3 février 2011 et par la rédaction et la validation du plan rouennais d’actions égalité femme/homme 2013-2015 lors de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2013.

L’ambition portée par la Ville en matière d’égalité des femmes et des hommes, au travers de nombre de ses champs d’intervention, s’accompagne de la conviction de la nécessité d’actions collectives, partagées, de la mobilisation de multiples acteurs, citoyens, entreprises, associations, etc.

La convention d’objectifs pluriannuelle 2015-2017 élaborée avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles s’inscrit dans ce contexte et constitue une déclinaison de la fiche action du plan rouennais d’actions égalité femme/homme concernant le soutien aux associations engagées sur l’égalité des femmes et des hommes

Elle vise à accompagner l'association pour :

- informer les femmes sur leurs droits dans les domaines familiaux, sociaux, pénaux, de l’emploi et de la formation professionnelle,

- initier des actions avec les partenaires locaux favorisant l’accès aux droits, à la prévention, à l’égalité, à la citoyenneté, à la santé, à la lutte contre les violences, etc.

- accompagner les femmes dans la résolution de leurs difficultés, dans leurs démarches d’orientation et de recherche d’emploi,

- assurer une mission d’information et de formation sur toute question relative aux droits et à la place des femmes.

La convention définit les engagements réciproques de la Ville et de l'association. Elle arrête en particulier les obligations de l'association en termes de transmission d'informations, de demande de subvention, de communication, de justification de l'utilisation des fonds versés, etc. Elle indique également les différents moyens mis à la disposition de l'association par la Ville et les modalités de leur mise en oeuvre.

Cette convention prendra effet à compter de sa date de notification et expirera le 31 décembre 2017.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer cette convention d'objectifs pluriannuelle.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.