Délibération 18-1 du Lundi 26 janvier 2015
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 JANVIER 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PRODUITS COMMUNAUX
ANNULATIONS DE TITRES
ABANDONS DE CREANCES
AUTORISATION
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,
Conseillère Municipale déléguée,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La renonciation par la Ville à tout ou partie du recouvrement d’une recette, pour tout autre motif qu’une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le Conseil Municipal.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser un certain nombre d’abandons de créances.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir renoncer au recouvrement de la recette ci-après désignée, pour le motif mentionné dans l’état ci-annexé, pour un montant de 500,00 € pour le budget principal.
Il s’agit du titre émis sur le chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables).
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 JANVIER 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PRODUITS COMMUNAUX
ANNULATIONS DE TITRES
ABANDONS DE CREANCES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’instruction comptable et budgétaire M.14,
CONSIDERANT :
- Que l’annulation d’un certain nombre de titres de recettes requiert l’approbation du Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- accepte de renoncer au recouvrement du titre de recette émis sur l’exercice 2014, pour un montant de 500,00 €, dont le détail est annexé à la présente délibération.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 18-1ann.pdf | 32.86 Ko |