Délibération 16-2 du Lundi 26 janvier 2015
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 JANVIER 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CLASSES TRANSPLANTEES
PROGRAMME 2014-2015
SUBVENTIONS
ATTRIBUTION
M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Chaque année, la Ville de ROUEN contribue au financement des classes transplantées. Ces séjours sont financés au moyen des subventions de la Ville accordées aux associations coopératives des écoles concernées.
Le pourcentage des subventions attribuées varie entre 50 et 75 % du coût du séjour, le prix de journée étant plafonné à 50 € par jour et par enfant. Ces pourcentages sont déterminés en fonction du nombre de familles bénéficiant des trois premières tranches du barème des prestations périscolaires sur l’école.
A ce titre, dix écoles souhaitent organiser des classes transplantées au cours des 2ème et 3ème trimestres de l’année scolaire 2014-2015, selon le programme figurant dans le tableau annexé au présent rapport.
La participation globale de la Ville correspondant à ces subventions, soit 70.743,64 €, serait financée dans le cadre des crédits inscrits au budget 2015.
Il vous est donc proposé d’accorder aux associations coopératives des écoles concernées les subventions nécessaires à l’organisation de ces classes. Afin de faciliter l’organisation pour les écoles, il vous est proposé de verser les subventions en deux temps : un premier versement de 50 % après le vote de la délibération et le reste le jour du départ, avec ajustement en fonction du nombre d’enfants réellement partis, dans la limite de l’effectif prévisionnel indiqué dans le tableau annexé.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir décider l’attribution des subventions figurant en annexe.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 JANVIER 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CLASSES TRANSPLANTEES
PROGRAMME 2014-2015
SUBVENTIONS
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN a défini le financement du programme des classes transplantées pour l’année scolaire 2014‑2015,
- Que dix écoles souhaitent organiser des classes transplantées, selon le programme figurant en annexe de la délibération,
- Que les subventions varient entre 50 et 75 % du coût du séjour (plafonné à 50 € par jour et par enfant) et sont fonction du nombre de familles bénéficiant des trois premières tranches du barème des prestations périscolaires sur l’école,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accorde aux associations coopératives des écoles concernées figurant sur la liste jointe les subventions nécessaires à l’organisation de ces classes, représentant un montant total de 70.743,64 €,
2.- accorde le versement en deux temps, soit 50 % après le vote de la délibération et le reste le jour du départ, avec ajustement en fonction du nombre d’enfants réellement partis, dans la limite de l’effectif prévisionnel indiqué dans le tableau joint à la présente délibération,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au budget 2015, au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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