Délibération 16-1 du Lundi 26 janvier 2015

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 JANVIER 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE ET MATERNEL

PARTICIPATION INTERCOMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

ANNEES SCOLAIRES 2015–2016 A 2020-2021

CONVENTION

AUTORISATION

M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 2 avril 2010, complétée par celle du 27 mai 2011, le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention multipartite 2010-2014 pour la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques. Les accords conventionnels couvrent les années scolaires 2010-2011 à 2014-2015.

27 communes de l’agglomération rouennaise, ou limitrophes, signataires ont souhaité l’établissement d’une nouvelle convention pour les années scolaires 2015-2016 à 2020-2021.

Ce dispositif a permis de répondre aux besoins des familles des communes signataires qui sollicitent une scolarisation extérieure pour des raisons familiales et professionnelles. A cette fin, l’observatoire prévu dans le cadre de ce dispositif, qui s’est réuni le 6 octobre 2014, a proposé une nouvelle convention dont le projet est annexé au présent rapport.

Les points essentiels de ce texte par rapport à la précédente convention sont les suivants :

- la convention prendrait effet à compter du 1er janvier 2015 et expirerait au terme de l’année scolaire 2020-2021 ;

- la participation financière annuelle par enfant serait maintenue à 340 € pour la durée de la convention ;

- le secrétariat de l’observatoire resterait assuré par la Ville de ROUEN. La réunion de cette instance pourrait se dérouler dans une commune signataire autre que celle où siège le secrétariat de l’observatoire.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver les termes de cette convention,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante avec les communes concernées,

3.- décider de maintenir la participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles publiques de ROUEN, à 340 € par enfant pour les années scolaires 2015-2016 à 2020-2021.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.