Délibération 14-1 du Lundi 26 janvier 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 JANVIER 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT

INTERVENTION D'ORGANISMES ET ASSOCIATIONS

CONVENTIONS

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Maison de Justice et du Droit, située place Alfred de Musset à ROUEN, est ouverte au public depuis 1997.

Sa mission est d’accueillir, d’aider et d’informer les habitants de ROUEN, afin qu’ils puissent mieux se situer dans les circuits administratifs et judiciaires.

A cette fin, outre la présence quotidienne d'une équipe de permanents composée de quatre personnes, des organismes interviennent et proposent des permanences gratuites.

Ces permanences, très appréciées de la population, permettent à la Maison de Justice et du Droit de remplir pleinement sa mission qui consiste à faciliter l’accès au droit. Au 30 novembre 2014, 8.208 personnes ont été reçues individuellement par les permanents et les intervenants.

L’accès au droit et la résolution à l’amiable des conflits constituent l’activité principale de la Maison de Justice et du Droit.

Dans ce cadre, interviennent :

- l’Ordre des Avocats, qui tient des consultations juridiques gratuites,

- le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, qui assure des permanences juridiques gratuites sur le droit des étrangers (orientation sur les démarches administratives). En 2014, les principaux thèmes abordés ont été le titre de séjour, la demande d’asile, la demande de visa et l’accès à la nationalité française,

- la Confédération Syndicale des Familles (Centre de Défense des Consommateurs), qui apporte son concours à l’information sur le droit de la consommation à travers des permanences et des émissions sur la radio HDR. Les thèmes abordés concernent tous les domaines de la vie quotidienne et peuvent être modulables en fonction des demandes et des besoins exprimés,

- l’association Trialogue, qui intervient dans le cadre de la médiation familiale. Elle apporte des informations aux personnes concernées par des problèmes familiaux (séparation, obligation alimentaire, droit de visite des grands-parents, conflit familial).

Des conventions régissent les modalités de ces interventions. Ces conventions arrivant à échéance, il est nécessaire de procéder à leur renouvellement pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 :

- l’Ordre des Avocats du Barreau de ROUEN, pour un défraiement fixé à 62,52 € H.T. pour chaque permanence ayant lieu deux mercredis par mois de 13 h 30 à 16 h 30 et deux samedis de 9 h à 12 h,

- le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, pour un défraiement annuel estimé à 9.365 €. Les permanences se tiendront les jeudis de 9 h à 12 h,

- la Confédération Syndicale des Familles, pour un défraiement annuel estimé à 7.500 €.

Un atelier des consommateurs ou une émission de radio sera animé une fois par mois et une permanence d’information et d’orientation sur le droit de la consommation sera tenue tous les vendredis, sur rendez-vous, de 13 h 30 à 16 h 30, sauf pendant les vacances scolaires.

Enfin, l’association s’engage à répondre à toutes les questions relatives au droit de la consommation chaque jour de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 45, sauf les mercredis et vendredis matin.

- l’association Trialogue, pour un défraiement estimé à 770 €. L’association s’engage à assurer 22 entretiens gratuits d’une heure sur rendez-vous. Les dates et les horaires seront ultérieurement et conjointement arrêtés.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer les conventions avec :

- l’Ordre des Avocats du Barreau de ROUEN,

- le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles,

- la Confédération Syndicale des Familles,

- l’association Trialogue,

2.- autoriser M. le Maire à ordonner le paiement des dépenses correspondant à ces interventions.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 JANVIER 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT

INTERVENTION D’ORGANISMES ET ASSOCIATIONS

CONVENTIONS

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- L’intérêt de renouveler, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les conventions passées avec les organismes et les associations intervenant à la Maison de Justice et du Droit,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer les conventions avec :

- l’Ordre des Avocats du Barreau de ROUEN,

- le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles,

- la Confédération Syndicale des Familles,

- l’association Trialogue,

2.- autorise M. le Maire à ordonner le paiement des dépenses correspondant à ces interventions,

3. précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6188 (autres frais divers) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 14-1ann1.pdf60.18 Ko
Icône PDF 14-1ann2.pdf73.19 Ko
Icône PDF 14-1ann3.pdf57.99 Ko
Icône PDF 14-1ann4.pdf55.74 Ko
Retourner en haut de page