Délibération 1-1 du Lundi 26 janvier 2015

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 JANVIER 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

MUSEE DES BEAUX-ARTS

CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL

CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE

VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS PAR LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

CONVENTIONS

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 2011 pour le musée des Beaux-Arts et 2012 pour le conservatoire et le centre sportif Guy Boissière, un fonds de concours de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) de 500.000 € annuels pour les musée des Beaux-Arts, de 200.000 € pour le conservatoire et de 100.000 € pour le centre sportif Guy Boissière est venu abonder le budget de fonctionnement de ces établissements, comprenant les charges de fluides, d’accueil, d’entretien et de maintenance des bâtiments.

Les trois conventions correspondantes s’achèvent en 2014. Il convient donc de les renouveler avec la Métropole ROUEN Normandie, afin de définir les modalités de versement de ces fonds de concours pour les années à venir.

Pour le conservatoire et le centre sportif Guy Boissière, il s’agit d’une convention triennale entre la Métropole ROUEN Normandie et la Ville pour les années 2015, 2016 et 2017.

Concernant les musées, la Ville souhaite engager un processus de transfert de compétence en direction de la Métropole ROUEN Normandie. Ce transfert concernera le musée des Beaux-Arts, le musée de la Céramique, le musée Le Secq des Tournelles ainsi que le muséum d’Histoire Naturelle.

Ces quatre établissements, aux côtés des musées départementaux se trouvant sur le territoire métropolitain et de la tour Jeanne d’Arc, transférés par le Département de la Seine‑Maritime, permettront la constitution d’un ambitieux pôle muséal contribuant à l’attractivité touristique et culturelle de notre commune.

En contrepartie de ces fonds de concours, la Ville s’engage sur les points suivants :

Pour le musée des Beaux-Arts

- Faire bénéficier la Métropole ROUEN Normandie de 12 visites commentées (30 visiteurs environ par visite), dont une partie dédiée aux visites d’ateliers d’artistes, manifestation organisée le dernier week-end de septembre ; ceci afin de faire découvrir l’envers du décor de nombreux lieux artistiques. Le contenu et les dates seront définis ultérieurement entre les parties.

- Mettre à la disposition de la Métropole ROUEN Normandie le Jardin des Sculptures pour 2 soirées privées. La date sera définie ultérieurement entre les parties.

- Fournir 100 droits d’entrée gratuits pour des visites organisées dans le cadre du Label Ville et Pays d’Art et d’Histoire, étant entendu que les conférenciers sont recrutés et rémunérés par la Métropole ROUEN Normandie au titre du label.

- Mettre à disposition ses médiateurs-conférenciers pour l’organisation de 2 conférences par an dans les communes de la Métropole ROUEN Normandie.

- Fournir 10 catalogues pour chacune des expositions organisées annuellement par le musée.

Pour le conservatoire

- Mettre en oeuvre une politique tarifaire unique pour l’ensemble des élèves de 3ème cycle et des cycles spécialisés résidant sur le territoire de la Métropole ROUEN Normandie.

Pour le centre sportif Guy Boissière

- Faire converger ses tarifs avec ceux pratiqués dans les équipements de mêmes types bénéficiant d’une aide au fonctionnement de la Métropole ROUEN Normandie pour l’ensemble de la population résidant sur le territoire de la Métropole.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec la Métropole ROUEN Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.