Délibération 14-1 du Mercredi 17 décembre 2014
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
ASSEMBLEE PLENIERE
DESIGNATION DE DELEGUES
M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La politique de sécurité et de prévention de la délinquance, dont le Maire est le pivot sur le territoire communal, est coordonnée au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) et à travers une convention de partenariat : la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (S.T.S.P.D.).
Le C.L.S.P.D. constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance dans la commune. Il favorise l'échange d'informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés, définit et met en œuvre des objectifs communs pour la préservation de la tranquillité publique et la prévention de la délinquance.
Le C.L.S.P.D. se réunit en formation plénière au moins une fois par an.
L'instance est présidée par le Maire ou son représentant et comprend de droit:
- le Préfet et le Procureur de la République ou leurs représentants,
- le Président du Conseil Général ou son représentant,
- des représentants des services de l'Etat,
- des représentants d'associations, établissements ou organismes oeuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l'aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques,
Le Maire fixe, par arrêté, la composition précise du C.L.S.P.D.
Peuvent être associées à ses travaux des personnes qualifiées. Il vous est proposé qu'au titre de cette possibilité figurent 7 représentants du Conseil Municipal désignés par lui.
J’ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder aux désignations nécessaires.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
ASSEMBLEE PLENIERE
DESIGNATION DE DELEGUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2007-297 du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance,
- Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.132-4 et D.132-7 à D.132-10,
- La délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2014, approuvant le projet de Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et le règlement de fonctionnement du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
- La Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (S.T.S.P.D.) 2015-2018,
CONSIDERANT :
- Que le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) se réunit en formation plénière au moins une fois par an,
- Que le Maire, qui préside l'instance et en est le pivot, fixe, par arrêté, la composition précise du C.L.S.P.D.,
- Que peuvent être associées aux travaux du C.L.S.P.D. des personnes qualifiées, notamment des représentants du Conseil Municipal,
- Qu’il est prévu à ce titre que 7 représentants du Conseil Municipal fassent partie du C.L.S.P.D.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- désigne pour siéger à l'Assemblée Plénière du C.L.S.P.D. 7 représentants du Conseil Municipal :
. Jean-Loup GERVAISE,
. Kader FEHIM,
. Kader CHEKHEMANI,
. Ludovic DELESQUE,
. Béatrice BOCHET,
. Hélène KLEIN,
. Jack DUVAL.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits,
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,