Délibération 0-1 du Mercredi 17 décembre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors de la séance du 18 avril 2014, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 17 novembre 2014.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

1.- Réf. 2014/101

Autorisation de signer une convention avec le Département de la Seine-Maritime et le collège Barbey d’Aurevilly, en vue de la mise à disposition de la Ville de ROUEN, par le collège Barbey d’Aurevilly et pour une durée de six années et à titre gratuit, des salles de tennis de table et omnisport et du réfectoire, en vue d’y implanter quatre bureaux de vote, à l’occasion de chaque scrutin électoral.

2.- Réf. 2014/102

Autorisation de signer une convention entre la Ville de ROUEN et la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise, afin de fixer les conditions d’occupation par celle-ci, à titre gratuit, pour une durée d’un an renouvelable quatre fois, de locaux au sein de la Maison de l’Emploi et de la Formation.

3.- Réf. 2014/103

Autorisation de signer une convention avec les Archives départementales de la Seine-Maritime, pour le prêt d’une oeuvre de la bibliothèque municipale à titre gratuit, pour la période du 26 septembre 2014 au 15 janvier 2015, en vue de sa présentation dans le cadre d’une exposition intitulée « Corneille et nous ».

Régies comptables (article L.2122-22 (7°))

4.- Réf. 2014/95

Autorisation de modifier la régie de recettes « Animations du patrimoine », afin d’augmenter le montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver.

Dons et legs (article L.2122-22 (9°))

5.- Réf. 2014/105

Autorisation d’accepter le legs consenti à la Ville de ROUEN par M. Michel LENGLET, pour le musée des Beaux-Arts de ROUEN, de deux tableaux de l’Ecole de ROUEN (La rue de l’Epicerie par Marcel DELAUNAY et Chemin de halage de La Bouille par Henri VIGNET), ce legs, d’une valeur estimative de 18.800 €, n’étant grevé d’aucune condition ni charge.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22 (11°))

6.- Réf. 2014/106

Autorisation de payer à la société d’avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée par la Ville de ROUEN, devant le Tribunal d’Instance, afin d’obtenir l’expulsion de squatteurs présents dans deux propriétés contiguës appartenant à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) et dont la Ville assure la gestion, situées 166 et 168, rue de Constantine à ROUEN.

. Montant de la dépense : 540 € T.T.C.

7.- Réf. 2014/107

Autorisation de payer à la société d’avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la Ville de ROUEN et la société BOUYGUES IMMOBILIER, dans le cadre de la réalisation d’une opération de construction sur un terrain situé rue Verte à ROUEN.

. Montant de la dépense : 876 € T.T.C.

8.- Réf. 2014/108

Autorisation de payer à la société d’avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant M. AKABA à la Ville de ROUEN, dans le cadre d’un recours de celui-ci devant le Tribunal Administratif, suite à l’interdiction d’accès au conservatoire qui lui a été notifiée en raison de son comportement vis-à-vis du personnel municipal.

. Montant de la dépense : 1.200 € T.T.C.

9.- Réf. 2014/109

Autorisation de payer à Maître Marie VERILHAC, avocate, les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la Ville de ROUEN aux époux MORIN et AFFAGARD, dans le cadre d’une demande de suspension de permis de construire une maison d’habitation rue des Sapins.

. Montant de la dépense : 600 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.