Délibération 1-7 du Lundi 17 novembre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

BOURSES D’ETUDES

ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Chaque année, la Ville de ROUEN octroie à des familles, élèves ou étudiants rouennais aux faibles revenus une aide financière permettant de faciliter leur inscription au conservatoire de ROUEN.

Depuis la mise en place des bourses municipales lors de l’année scolaire 1996-1997, une trentaine d'élèves du conservatoire bénéficie chaque année de cette aide.

Pour l’année 2014-2015, il vous est proposé de reconduire le principe d’attribution de ces bourses sur les mêmes bases que pour l’année scolaire 2013-2014.

En seront bénéficiaires les élèves rouennais des cursus horaires traditionnels et temps complet, sans différenciation de disciplines artistiques, ainsi que les élèves du cursus à horaires aménagés lorsqu’ils sont inscrits dans une discipline complémentaire suivie en plus du cursus complet.

Les attributaires seront remboursés de leurs droits de scolarité, selon la grille de tarifs jointe en annexe, pour l’ensemble des disciplines suivies, ainsi que du coût d’une éventuelle mise à disposition d’un instrument de musique, à hauteur maximale de 75 %, en fonction du montant de leur quotient familial.

Ce barème prend en compte, pour les enfants d’une même famille inscrits au conservatoire, la dégressivité des droits de scolarité.

Le barème proposé au titre de la scolarité 2014-2015 est le suivant :

QUOTIENT FAMILIAL

TAUX

Inférieur à 515 €

75 % (*)

de 516€ à 570 €

60 % (*)

de 571€ à 624 €

45 % (*)

de 625€ à 695 €

30 % (*)

(*) du montant global de l’inscription comprenant l’ensemble des disciplines et le coût éventuel de la mise à disposition d’un instrument de musique.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à octroyer sur dossier, et selon les modalités précitées, des bourses d’études aux familles rouennaises en difficulté, dont les enfants sont inscrits au conservatoire de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

BOURSES D’ETUDES

ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que, depuis l’année scolaire 1996-1997, la Ville de ROUEN octroie à des familles, élèves ou étudiants rouennais aux faibles revenus des bourses d’études, consistant en un remboursement ou une réduction des droits de scolarité du conservatoire de ROUEN, à hauteur maximale de 75 %, en fonction du montant de leur quotient familial, pour faciliter leur inscription au conservatoire,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à octroyer sur dossier, et selon les modalités précitées, des bourses d’études aux étudiants rouennais ou aux familles rouennaises en difficulté dont les enfants sont inscrits au conservatoire de ROUEN, selon le barème suivant, pour la scolarité 2014-2015 :

QUOTIENT FAMILIAL

TAUX

Inférieur à 515 €

75 % (*)

de 516€ à 570 €

60 % (*)

de 571€ à 624 €

45 % (*)

de 625€ à 695 €

30 % (*)

(*) du montant global de l’inscription comprenant l’ensemble des disciplines et le coût éventuel de la mise à disposition d’un instrument de musique.

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 67 (charges exceptionnelles), article 6714 (bourses et prix) du budget.

FAIT à ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conformesuivent les signatures,

p. LE MAIRE DE ROUEN,

   par délégation,

Annexes

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