Délibération 1-5 du Lundi 17 novembre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

ANNEE 2015

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, le Département de la Seine-Maritime apporte son soutien financier à la Ville de ROUEN, pour les dépenses de fonctionnement liées aux activités d’enseignement artistique du conservatoire de ROUEN, établissement à rayonnement régional.

Ce concours prend la forme d’une aide forfaitaire annuelle qui a été de 200.000 € pour l'année 2014, dans la cadre du schéma départemental des enseignements artistiques. Cette subvention se justifie tout particulièrement par l’accueil de nombreux élèves non rouennais originaires de Seine-Maritime (35 % de l'effectif pour l'année scolaire 2014-2015 hors ROUEN, 89 % de l'effectif en comprenant les élèves rouennais).

Il vous est proposé de solliciter auprès de Département de la Seine-Maritime, au titre du nombre important d’élèves seino-marins accueillis, une subvention d'un montant le plus élevé possible pour l'année 2015, afin de contribuer aux frais de fonctionnement de l’établissement, s’élevant pour l’année 2014 à 4.831.210 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à

1.- solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime l’octroi d’une subvention pour le fonctionnement du conservatoire de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2015,

2.- signer la convention financière à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.