Délibération 5-2 du Lundi 20 octobre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

REQUALIFICATION DES ABORDS DE LA GARE DE ROUEN RIVE DROITE

GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION

AVENANT N° 1

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre d’une action d’amélioration des échanges multimodaux des gares de l’agglomération menée par la Communauté de l’agglomération de ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), la requalification, la valorisation et l’amélioration de l’organisation des espaces publics des abords de la gare de ROUEN rive droite est l’une des priorités de la Ville de ROUEN.

Dans un souci d’intermodalité, cette requalification s’inscrit dans un projet global visant à favoriser l’articulation spatiale et fonctionnelle avec le futur projet de l’Arc Nord-Sud. L’objectif est de relier le futur Bus à Haut Niveau de Service (B.H.N.S.) de façon performante au métro et à la gare.

Cette dynamique d’aménagement est une opportunité pour repenser le fonctionnement d’un espace qui aujourd’hui souffre de dysfonctionnements.

L’objectif final de mise en service de l’Arc Nord-Sud en septembre 2018 dicte le calendrier de l’aménagement des abords de la gare de ROUEN rive droite, afin que les deux projets soient opérationnels dans la même temporalité.

Dans cette perspective, la C.R.E.A. et la Ville de ROUEN ont souhaité lancer une étude afin d’élaborer un programme ayant pour objet le réaménagement du pôle d’échanges multimodal de la gare de Rouen rive droite et le traitement fonctionnel et urbanistique de ses abords.

C’est à partir de cette étude conjointe que la C.R.E.A. et la Ville assureront la cohérence de leurs actions en faisant le lien avec les autres dimensions de la politique de déplacements, de l’urbanisme et du développement économique. Cela devrait également permettre une mutualisation des coûts et assurer une bonne coordination entre les deux acteurs.

En conséquence, il est apparu opportun de constituer entre la C.R.E.A. et la Ville de ROUEN un groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics, pour la mise en oeuvre de l’étude précitée qui s’articulera autour de 5 étapes :

- la réalisation d’un diagnostic partagé par les différents acteurs,

- l’élaboration de propositions d’aménagement,

- le choix et le développement d’un scénario,

- la concertation préalable au titre de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme,

- la validation et la formalisation du programme faisant office de dossier de prise en considération par les différents acteurs et financeurs.

La C.R.E.A. a été désignée coordonnateur de ce groupement de commandes.

Le montant total de l’étude a été estimé à 100.000 € T.T.C.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

FINANCEURS

Montant € T.T.C.

%

Ville de Rouen

20.000 €

20 (à hauteur de la dépense H.T. constatée à l’issue du marché)

C.R.E.A.

80.000 €

80

TOTAL .....

100.000 €

100

Une convention de groupement de commande a été signée le 1er août 2014 avec la C.R.E.A., créant un groupement de commandes pour la mise en œuvre d’une étude portant sur la requalification des abords de la gare de ROUEN rive droite.

Cette convention prévoyait le recours à une procédure d’appel d’offres ouvert pour la mise en oeuvre de l’étude précitée.

Or, il apparaît qu’il serait plus pertinent d’opter pour une procédure négociée avec mise en concurrence qui permet de rencontrer les candidats et d’aboutir ainsi à une meilleure adéquation de l’offre aux besoins.

Un avenant à la convention de groupement de commandes est donc nécessaire pour prendre en compte cette modification de procédure de passation du marché.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver l’avenant n° 1 à la convention ayant créé un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, afin de procéder au lancement d’une consultation relative à la mise en oeuvre de l’étude précitée, selon la procédure règlementaire proposée,

2.- autoriser M. le Maire à signer avec la C.R.E.A. l’avenant n° 1 à la convention ayant créé le groupement de commandes,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REQUALIFICATION DES ABORDS DE LA GARE DE ROUEN RIVE DROITE

GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION

AVENANT N° 1

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

- La délibération du Conseil Municipal du 18 avril 2014, autorisant la signature de la convention créant un groupement de commandes pour la mise en oeuvre d’une étude portant sur la requalification des abords de la gare de ROUEN rive droite,

CONSIDERANT :

- Que la Ville souhaite requalifier l’espace public,

- Que, dans le cadre d’une action d’amélioration des échanges multimodaux des gares de l’agglomération menée par La Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), la requalification, la valorisation et l’amélioration de l’organisation des espaces publics des abords de la gare de ROUEN rive droite constituent l’une des priorités de la Ville de Rouen,

- Que, dans cette perspective, la C.R.E.A. et la Ville de ROUEN ont souhaité lancer une étude afin d’élaborer un programme ayant pour objet le réaménagement du pôle d’échanges multimodal de la gare de ROUEN rive droite et le traitement fonctionnel et urbanistique de ses abords,

- Qu’en conséquence, il est apparu opportun de constituer entre la C.R.E.A. et la Ville de ROUEN un groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics, pour la mise en oeuvre de l’étude précitée,

- Que la C.R.E.A. a été désignée coordonnateur de ce groupement de commandes,

- Que la convention de groupement de commande signée le 1er août 2014 avec la C.R.E.A. prévoyait le recours à une procédure d’appel d’offres ouvert,

- Qu’il serait plus pertinent d’opter pour une procédure négociée avec mise en concurrence, qui permet de rencontrer les candidats et d’aboutir ainsi à une meilleure adéquation de l’offre aux besoins,

- Qu’un avenant à la convention de groupement de commandes est nécessaire pour procéder à cette modification de la procédure de passation du marché,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve l’avenant n° 1 à la convention ayant créé un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, afin de procéder au lancement d’une consultation relative à la mise en oeuvre de l’étude précitée, selon la procédure règlementaire proposée,

2.- autorise M. le Maire à signer avec la C.R.E.A. l’avenant n° 1 à la convention ayant créé le groupement de commandes.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 5-2ann.pdf251.24 Ko
Retourner en haut de page