Délibération 5-1 du Lundi 20 octobre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUAIS BAS RIVE GAUCHE

TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE DES OUVRAGES

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La première phase des travaux d’aménagement paysager des quais bas rive gauche, projet phare de l’Agenda 21 de la Ville de ROUEN, « Ma ville, c’est ma planète », s’est récemment achevée, avec l’ouverture au public en juillet dernier de la prairie Saint‑Sever et de la promenade du bord à quai.

Les Rouennais disposent ainsi d’un nouvel espace de détente et de verdure au coeur de la ville, en bord de Seine, qui leur permet de profiter d’un point de vue nouveau sur le centre historique et du calme des quais entièrement libérés de la circulation des poids lourds.

Sur l’espace compris entre les ponts Jeanne d’Arc et Guillaume le Conquérant, la Ville a par ailleurs assuré, sous sa maîtrise d’ouvrage, la création d’un certain nombre d’équipements de distribution publique d’électricité, en vue de permettre l’accueil de manifestations évènementielles comme « ROUEN sur Mer », la foire Saint-Romain ou les « 24 Heures motonautiques », comme prévu par le projet d’aménagement des quais rive gauche.

Après leur réalisation par la Ville, ces ouvrages doivent être remis à la société E.R.D.F., qui en assurera l’exploitation dans le cadre des usages évènementiels évoqués ci-dessus.

La société E.R.D.F. a remis en ce sens à la Ville une proposition de raccordement électrique de ces ouvrages au réseau public d’électricité, qui récapitule les montants mobilisés par la Ville pour leur réalisation.

Sur la base de cette proposition de raccordement, la société E.R.D.F a également remis à la Ville un projet de convention pour la réalisation et la remise des ouvrages électriques de distribution publique, en vue d’un raccordement collectif.

Ce projet de convention expose les conditions de réalisation et de remise des ouvrages par la Ville ainsi que le montant de prise en charge financière par la société E.R.D.F.

Au titre de ce projet de convention et de la proposition de raccordement qui y est associée, le montant des travaux réalisés par la Ville pour la création des ouvrages de distribution d’électricité est établi à 84.279,58 € H.T. Le montant pris en charge par E.R.D.F. et dû à la Ville de ROUEN en application de cette convention est fixé à 52.008,17 € H.T.

Si les termes de ce projet de convention reçoivent votre approbation, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer ladite convention en vue de permettre la remise des ouvrages à E.R.D.F.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.