Délibération 17-2 du Lundi 20 octobre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

S.A. D’H.L.M. IMMOBILIERE BASSE SEINE

CREATION DE 16 LOGEMENTS SOCIAUX,

DONT 3 LOGEMENTS AIDES D’INTEGRATION

241, RUE DU RENARD

SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré (S.A. d’H.L.M.) Immobilière Basse Seine crée 16 logements sociaux au 241, rue du Renard à ROUEN.

Cette opération s’inscrit dans le cadre de la reconstitution de l’offre de logements prévue au projet de démolition des immeubles Lods dits « Verre et acier ».

Les logements sont répartis comme suit :

- 13 logements financés par un Prêt Locatif à Usage Social (P.L.U.S.),

- 3 logements financés par un Prêt Locatif Aidé d’Intégration (P.L.A.I.),

La S.A. d’H.L.M. Immobilière Basse Seine sollicite de la Ville de ROUEN une participation de 6.000 € pour le financement des 3 logements P.L.A.I. programmés.

Les logements P.L.A.I. sont destinés aux ménages cumulant des difficultés économiques et sociales et qui, de ce fait, se trouvent souvent exclus des filières classiques d’attribution de logements. Il s’agit de leur offrir une solution de logement pérenne, adaptée à leurs difficultés, avec, si nécessaire, un accompagnement social, de manière à favoriser leur intégration.

Les revenus des ménages locataires ne doivent pas dépasser 60 % des plafonds de ressources pris en compte pour l’accès au logement social classique, à savoir le logement financé par un P.L.U.S.

Le développement du logement P.L.A.I. est inscrit comme enjeu prioritaire pour ROUEN dans le Programme Local de l’Habitat.

Le 27 janvier 2012, le Conseil Municipal adoptait une délibération précisant les modalités d’octroi de l’aide communale pour la création de logements P.L.A.I.

Cette délibération prévoit d’accorder une subvention de l’ordre de 2.000 € par logement P.L.A.I. créé.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder à la S.A. d’H.L.M. Immobilière Basse Seine une subvention de 6.000 € pour la création, au 241, rue du Renard à ROUEN, de 3 logements P.L.A.I., soit 2.000 € par logement financé,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et la S.A. d’H.L.M. Immobilière Basse Seine.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.