Délibération 0-1 du Lundi 20 octobre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors de sa séance du 18 avril 2014, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 22 septembre 2014.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2014/86

Autorisation de réviser, à compter du 1er septembre 2014, selon un barème représentant une augmentation maximale de 4 % par rapport au barème en vigueur, les tarifs de location des maisons de quartier aux particuliers.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

2.- Réf. 2014/80

Autorisation de signer une convention avec le Musée d’Orsay de PARIS, pour le prêt d’une oeuvre de la bibliothèque municipale à titre gratuit, pour la période du 27 septembre 2014 au 7 février 2015, en vue de sa présentation dans le cadre d’une exposition intitulée « Attaquer le soleil. Hommage au marquis de Sade ».

3.- Réf. 2014/81

Autorisation de signer une convention avec la Ville d’AVRANCHES, pour le prêt d’une oeuvre de la bibliothèque municipale à titre gratuit, pour la période du 6 septembre 2014 au 15 janvier 2015, en vue de sa présentation dans le cadre d’une exposition intitulée « Livres ensorcelés ».

4.- Réf. 2014/82

Autorisation de signer une convention entre la Ville de ROUEN et l’association Maison de Quartier Grieu Vallon Suisse, afin de fixer les conditions de mise à disposition à titre gratuit, d’une part, jusqu’au 31 décembre 2017, des locaux de la maison de quartier 3, rue de Genève, d’un local rue Grieu et de la salle de sports de l’école Anatole France, d’autre part, jusqu’au 31 août 2014, de deux salles de l’école Anatole France, et enfin, jusqu’au 30 juin 2015, d’une salle de l’école Anatole France, afin d’accueillir une activité ping-pong, et d’un garage rue Grieu à usage d’atelier de menuiserie.

5.- Réf. 2014/85

Autorisation de signer une convention entre la Ville de ROUEN et L’EURO 2016 SAS, actant la mise à disposition des installations du stade Robert Diochon du 23 mai 2016 au 11 juillet 2016, pour l’entraînement d’équipes du tournoi de football U.E.F.A. EURO 2016.

. Montant de la recette : 10.000 € T.T.C. à titre de redevance fixe, à laquelle s’ajouteront des redevances additionnelles en fonction des dates d’utilisation et des conditions de l’occupation.

Régies comptables (article L.2122-22-7)

6.- Réf. 2014/74

Autorisation de modifier la régie d’avances « Frais de mission liés aux déplacements professionnels », en diminuant le montant de l’avance à consentir au régisseur de 3.000 € à 1.200 €.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

7.- Réf. 2014/83

Autorisation de payer à Maître TUGAUT, avocate, les frais et honoraires qui lui sont dus pour l’analyse juridique que lui a demandée la Ville sur la qualification juridique à donner à un tract syndical et la protection fonctionnelle des agents municipaux qu’il visait.

. Montant de la dépense : 900 € T.T.C.

8.- Réf. 2014/84

Autorisation de payer à la société d’avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la Ville de ROUEN et la société BOUYGUES IMMOBILIER, dans le cadre de la réalisation d’une opération de construction sur un terrain situé 21, rue Verte à ROUEN.

. Montant de la dépense : 2.448 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.