Délibération 8-1 du Lundi 22 septembre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION « AUTOMNE GOURMAND » 2014

CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE MECENAT

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Fort du succès enregistré par la « Fête du Ventre », qui attire chaque année près de 120.000 personnes, la Ville de ROUEN souhaite fédérer les principaux acteurs locaux et régionaux de la gastronomie (restaurateurs, producteurs, centres de formation des apprentis spécialisés dans les métiers de bouche, associations, professionnels du secteur alimentaire, etc.) autour d’une nouvelle manifestation intitulée « Automne Gourmand ».

Cette opération, qui se déroulera du 27 septembre au 19 octobre, aura pour objectifs de valoriser le savoir-faire des professionnels du secteur de la gastronomie et de mettre en avant la qualité des produits régionaux.

Cet événement se traduira par différents temps forts organisés par la Ville de ROUEN et ses partenaires (Office de Tourisme ROUEN Vallée de Seine, Chambre de Métiers et d’Artisanat, ROUEN Conquérant) : comice agricole, concours de tartes normandes, opération « Saveurs et couleurs culinaires », « Fête du Ventre et de la Gastronomie normande », etc.

Une dimension internationale sera apportée à cet événement à travers la venue d’une délégation de chefs de CLEVELAND - ville des Etats–Unis jumelée avec ROUEN - qui mettront à l’honneur la gastronomie américaine à travers plusieurs événements organisés en partenariat avec la Chambre de Métiers et d’Artisanat de Seine‑Maritime : démonstration culinaire lors de la « Fête du Ventre, barbecue géant autour d’une fête populaire sur le thème des USA, échanges d’expérience et de bonnes pratiques avec des restaurateurs rouennais.

Pour assurer la mise en oeuvre d’ « Automne Gourmand », la Ville va recevoir le soutien de partenaires privés. Ces soutiens pourront prendre la forme de dons en nature, sous la forme d’un soutien logistique, de dotations et/ou participations financières, de la prise en charge d’animations.

En contrepartie, la Ville de ROUEN s'engage à mentionner les partenaires sur plusieurs supports de communication de l'événement ou à proposer d’autres formes de valorisation.

Ainsi, des conventions de partenariat et de mécénat seront établies entre la Ville de ROUEN et les sociétés partenaires : entreprise GROSDOIT, Crédit Agricole Normandie Seine.

Enfin, il est précisé que cette opération concourt aux objectifs visés par la Ville au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète » par la promotion des produits régionaux, de la gastronomie locale ainsi que le développement d’échanges culturels internationaux.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les conventions de partenariat et de mécénat.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION « AUTOMNE GOURMAND » 2014

CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE MECENAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2003-709 du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

Le décret 2004-185 du 24 février 2004, relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d'imputation de la réduction d'impôt prévue en faveur des entreprises qui effectuent des versements au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général,

CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de ROUEN de fédérer les acteurs locaux et régionaux de la gastronomie autour d’un événement intitulé « Automne Gourmand »,

- La volonté de la Ville de ROUEN et de ses partenaires de proposer, dans ce cadre, un programme d’animations et d’événements visant à promouvoir le savoir-faire des professionnels de la gastronomie et l’excellence des produits régionaux,

- La nécessité de rechercher des partenariats privés pour permettre le bon déroulement de ces opérations, partenariats qui pourraient prendre la forme de dons en nature, sous la forme d’un soutien logistique, de dotations et/ou participations financières, de la prise en charge d’animations,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer les conventions de partenariat et de mécénat avec les entreprises partenaires entreprise GROSDOIT, Crédit Agricole Normandie Seine,

2.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 74 (dotations et participations), article 7488 (autres attributions et participations) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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