Délibération 7-3 du Lundi 22 septembre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

INSTALLATIONS CLASSEES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

PROCEDURE D’ENREGISTREMENT

POUR LE STOCKAGE DE FEVES DE CACAO

HANGAR 132

AVIS

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Grand Port Maritime de ROUEN demande à bénéficier de la procédure d’enregistrement prévue par le Code de l’Environnement en vue de stocker des produits combustibles (fèves de cacao) dans un hangar dénommé 132, situé à ROUEN rive gauche – terminal forestier.

En conséquence, par arrêté du 4 juillet 2014, M. le Préfet a prescrit l’ouverture d’une consultation du public du 18 août au 15 septembre 2014 inclus. Conformément aux dispositions de l’article R.512-20 du Code de l’Environnement, il invite le Conseil Municipal à donner un avis sur cette demande.

Le dossier complet de demande d’enregistrement est mis à disposition tout au long de la consultation du public à l’Hôtel de Ville de ROUEN.

1.- Présentation de l’établissement

Le Grand Port Maritime de ROUEN, dont le siège social est situé boulevard de Boisguilbert à ROUEN, est un établissement public assurant la gestion des installations portuaires de sa circonscription, qui s’étend de ROUEN jusqu’à HONFLEUR et l’estuaire de la Seine.

2.- Présentation du projet

Historiquement, le hangar 132 intègre un vaste site composé de plusieurs entrepôts localisés le long de la Seine et dédiés au stockage des marchandises importées, en bois, papier, carton. Pour répondre à la diversification des produits stockés dans le cadre de son activité portuaire, le Grand Port Maritime de ROUEN projette d’y stocker des fèves de cacao.

Ce hangar, d’une superficie de 7.736 m2 se compose de deux cellules. Il dispose d’un volume maximal de stockage d’environ 86.000 m3 correspondant à 8.330 tonnes de fèves de cacao, le stockage prévu étant cependant d’environ 500 tonnes.

Dans ce contexte, le hangar 132 est soumis à l’arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Ainsi, sa réhabilitation prévue intégrera des aménagements respectant ces exigences réglementaires.

Les marchandises seront conditionnées et transportées dans des contenants de nature et taille diverses. Le stockage en racks (rayonnages) est envisagé.

Le hangar 132 sera approvisionné par voie maritime ; les marchandises seront par la suite expédiées par voie routière vers les centres de de transformation.

Le site, en activité du lundi au vendredi de 7 h à 17 h, devrait accueillir 7 poids lourds par jour et environ 4 véhicules légers.

La réception, le stockage, la gestion des stocks et des flux (déstockage), la préparation et l’expédition de commandes seront donc les seules opérations effectuées sur les produits entreposés.

3.- Compatibilité du projet avec son environnement

L’environnement proche de la plateforme logistique incluant le hangar 132 abrite d’autres bâtiments d’activité industriels déjà présents et le site est d’ailleurs couvert par le Plan Particulier d’Intervention de ROUEN. Au-delà, s’étend une zone majoritairement résidentielle du PETIT-QUEVILLY.

L’entrepôt n’est pas situé dans une zone naturelle classée sensible (parc naturel, réserve naturelle, site Natura 2000, etc.) et aucun établissement accueillant des populations fragiles ne se trouve à proximité.

Enfin, le projet présenté prévoit des mesures et travaux de réhabilitation du hangar 132 pour permettre de réduire à la source les nuisances et risques générés par l’activité. Les exigences du Plan Local d’Urbanisme de ROUEN ainsi que celles de l’arrêté du 15 avril 2010 sont également prises en compte.

Compte tenu des éléments ci-dessus, j’ai donc l’honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à la requête du Grand Port Maritime de ROUEN, sous les réserves :

- que les travaux de mise en conformité à la réglementation applicable soient réalisés et validés par les autorités de police compétentes,

- qu’un suivi du trafic poids lourds soit assuré par l’entreprise et fasse l’objet d’un compte rendu régulier pour maîtriser toute augmentation.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.