Délibération 4-1 du Lundi 22 septembre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

AMENAGEMENT DES QUAIS HAUTS RIVE DROITE

travaUX DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE,

eclairage public et regulation dU trafic

convention ville de rouen / COMMUNAUTE DE L’aGGLOMERATION

ROUEN-ELBEUF-AUSTRBERTHE

AUTORISATION

M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la réouverture du pont Mathilde, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) et la Ville de ROUEN, dans une logique partagée de requalification urbaine et de développement des transports en commun et des déplacements doux, ont prévu de transformer les quais hauts rive droite de la Ville en créant un couloir entièrement réservé aux autobus, autocars, taxis et véhicules prioritaires ainsi qu’une voie pour les cyclistes. Ce projet s’inscrit notamment dans la continuité de la voie réservée déjà effective entre BONSECOURS et la place Saint‑Paul à ROUEN et sera réalisé depuis la place Saint-Paul jusqu’au pont Jeanne d’Arc.

L’aménagement de ces voies permettra de rendre les lignes de bus beaucoup plus rapides, avec des horaires de passage plus fréquents et plus réguliers. Elle améliorera la desserte du centre-ville.

Ces opérations d'aménagement urbain dépassent, sur certaines dimensions, les seules compétences de la C.R.E.A. et nécessitent un partenariat étroit avec la Ville de ROUEN, notamment pour la modification des feux tricolores existants.

Pour permettre la mise en oeuvre de ce projet par la C.R.E.A., la Ville doit pour sa part réaliser les travaux tant provisoires que définitifs de la signalisation lumineuse tricolore, de l’éclairage public et sur les dispositifs de régulation de trafic, selon le calendrier défini par la C.R.E.A.

La C.R.E.A. s’engage à assurer le financement des opérations mentionnées sur la base d’une estimation prévisionnelle de 83.333,10 € H.T.

Afin de permettre cette réalisation des, il sera donc établi une convention spécifique de participation financière de la C.R.E.A. aux travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Ville. La convention définit la nature, les conditions de réalisation et de financement des travaux.

Enfin, il est précisé que les objectifs visés par cette convention, la promotion des transports en communs et des modes de déplacements doux, s’inscrivent dans les orientations de la Ville au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la lutte contre le dérèglement climatique.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la C.R.E.A.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

AMENAGEMENT DES QUAIS HAUTS RIVE DROITE

travaUX DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE,

eclairage public et regulation dU trafic

convention ville de rouen / COMMUNAUTE DE L’aGGLOMERATION

ROUEN-ELBEUF-AUSTRBERTHE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de la Voirie Routière,

CONSIDERANT :

- Que la Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) poursuit l'objectif de développer et d'améliorer son réseau de transport en commun sur tout l'ensemble de son territoire et en particulier le long de l'axe Est/Ouest,

- Que l’aménagement de cet itinéraire s’inscrit dans la continuité de la voie réservée, déjà réalisée entre BONSECOURS et la place Saint-Paul à ROUEN,

- Que ces travaux vont permettre la création sur les quais hauts rive droite d’une voie réservée aux bus entre la place Saint-Paul et la rue Jeanne d’Arc ainsi qu’une piste cyclable entre le boulevard des Belges et la place Saint-Paul,

- Que la C.R.E.A réalise les travaux d'infrastructures,

- Que ces opérations d'aménagement urbain dépassent, sur certaines dimensions, les seules compétences de la C.R.E.A. et nécessitent un partenariat étroit avec la Ville de ROUEN.

- Que, en particulier, la Ville doit réaliser les travaux tant provisoires que définitifs liés à la signalisation lumineuse tricolore et des travaux connexes, dont l’éclairage public et les dispositifs de régulation de trafic,

- Que la C.R.E.A. s’engage à assurer le financement des opérations mentionnées, sur la base d’une estimation prévisionnelle de 83.333,10 € H.T.,

- Que, pour permettre la réalisation de ces travaux, il sera établi une convention spécifique de participation financière avec la C.R.E.A. correspondant aux travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Ville, qui définit la nature, les conditions de réalisation et de financement de ces travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la C.R.E.A.,

2.- précise que

- les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2158 (autres installations, matériel et outillage techniques) du budget,

- les recettes seront imputées au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 13251 (subventions d’équipement non transférables – groupements de collectivités) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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