Délibération 18-5 du Lundi 22 septembre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2014

INFORMATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter le budget primitif de l’exercice 2014 de la Caisse de Crédit Municipal de la Ville de ROUEN, adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 22 janvier 2014.

La section d’exploitation présente un total de dépenses de 629.000 € et un total de recettes de 589.000 €, soit un déficit prévu de 40.000 € lié aux coûts de l’ouverture d’une agence à CAEN.

Le budget primitif 2014 présente par rapport au budget 2013 une diminution de 15,30 % des dépenses et une diminution de 13,9 % des recettes.

La section de dotations anticipe quant à elle une dépense de 74.000 € et une recette de 52.000 €.

I.- LA SECTION D’EXPLOITATION

A. – Les dépenses 2014

1.- Les frais de personnel

Les frais de personnel sont stables à 263.000 €. L’effectif du Crédit Municipal restera identique en 2014.

2.- Les travaux et services extérieurs

Les crédits budgétaires de 182.000 € pour les travaux et services extérieurs sont en augmentation de 12,3 % par rapport à 2013, en raison de l’ouverture de l’agence de CAEN.

3.- Les frais financiers

Les frais financiers (32.000 €) liés aux emprunts diminuent en 2014, le Crédit Municipal remboursant chaque année 20 % du capital initialement emprunté. Par ailleurs, la situation de la trésorerie permettra de financer l’activité de prêt sans avoir à recourir à l’emprunt en 2014.

4.- Les dotations aux amortissements et provisions

Les dotations aux amortissements sont stables à 52.000 €, puisque les crédits budgétaires pour les amortissements de la dotation de l’agence de CAEN avaient déjà été prévus dans le budget 2013.

B.- Les recettes 2014

1.- Les produits sur prêts

Les produits sur les prêts sur gages représentent toujours l’essentiel des recettes (85 %) à hauteur de 500.000 €.

Les crédits budgétaires sont en diminution de 10,7 %, en 2014 en raison de la diminution attendue de l’encours des prêts sur gages due à la baisse importante du cours de l’or.

2.- Les produits financiers

Les produits financiers correspondent aux intérêts perçus sur les fonds placés. Les crédits 2014 s’élevant à 2.000 € sont inférieurs à ceux de 2013 (10.000 €) compte tenu de la baisse des rendements des placements et de la diminution de l’encours placé afin de financer l’activité.

II.- LA SECTION DE DOTATIONS

En dépenses, les crédits 2014 s’élèvent à 74.000 € (18.000 € en 2013). Cette augmentation correspond aux investissements liés à l’agence de CAEN commandés en fin 2013 et devant être livrés début 2014.

En recettes, les crédits s’élèvent à 52.000 € contre 45.000 € en 2013. Cette augmentation correspond à l’amortissement des investissements liés à l’agence de CAEN.

Le budget primitif 2014 présente une structure comparable à celle du budget 2013 avec une diminution des recettes et dépenses. Un déficit est attendu compte tenu des coûts liés à l’ouverture de l’agence de CAEN et du contexte moins favorable pour l’activité de prêt sur gages.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir donner acte de la présentation faite du budget primitif de l’exercice 2014 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, lequel peut se résumer sur les tableaux annexés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.