Délibération 15-1 du Lundi 22 septembre 2014
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
Eclairage public
entretien de l’eclairage des voies portuaires
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Adjointe,
présente le rapport suivant
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 2 octobre 1998, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention ayant pour objet l’éclairage public des terre-pleins et des voies de desserte portuaire du Grand Port Maritime de ROUEN (G.P.M.R.).
Cette convention, en date du 7 mai 1999, d’une durée de quinze années, a expiré le 6 mai 2014.
Il vous est donc proposé la passation d’une nouvelle convention allant jusqu’au 31 décembre 2015, afin de laisser le temps aux services de la future Métropole et du G.P.M.R. d’examiner et arrêter les dispositions qui devront être retenues pour l’avenir.
Il vous est précisé que, chaque année, la Ville émet un titre de recettes par application de cette convention. Pour mémoire, la Ville a perçu en 2014, au titre de l’exercice 2013, la somme de 11.233,54 €.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir, similaire à la convention précédente, allant jusqu’au 31 décembre 2015.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
Eclairage public
entretien de l’eclairage des voies portuaires
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2321-2(20°),
- Le Code de la Route,
- La convention du 7 mai 1999,
CONSIDERANT :
- Que, par délibération du 2 octobre 1998, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention ayant pour objet l’éclairage public des terre-pleins et des voies de desserte portuaire du Grand Port Maritime de ROUEN (G.P.M.R.), d’une durée de quinze ans, qui a expiré le 6 mai dernier,
- Qu’il est donc proposé la passation d’une nouvelle convention allant jusqu’au 31 décembre 2015, afin de laisser le temps aux services de la future Métropole et du G.P.M.R. d’examiner et arrêter les dispositions qui devront être retenues pour l’avenir,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir, similaire à la précédente, allant jusqu’au 31 décembre 2015,
2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations - autres organismes) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation
Annexes
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