Délibération 1-5 du Lundi 22 septembre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION « LES ZAZIMUTS » 2014

CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE MECENAT

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

A l’occasion de la rentrée universitaire et comme chaque année depuis 2008, la Ville de ROUEN organisera, du 12 au 20 novembre prochain, l’opération « Les Zazimuts ».

Ce festival totalement gratuit, qui constitue un dispositif d’accueil des nouveaux étudiants, conduira ces derniers à la découverte des différents lieux culturels et sportifs de la Ville.

La Ville proposera aux étudiants, entre autres, des soirées au cinéma ou au théâtre, des visites guidées de ROUEN et de ses musées, ainsi que des tournois sportifs.

Dans ce cadre, la Ville conclura, entre autres avec le Crédit Agricole Normandie Seine, le Réseau Astuce (anciennement T.C.A.R.) et Normandie Croisières qui souhaitent être partenaires de cette opération, des accords portant respectivement sur une participation financière de 8.000€, la mise à disposition des réseaux de communication dans les transports en commun, la mise à disposition du bateau « La Lutèce de ROUEN » dans le cadre des visites sur la Seine.

En contrepartie, la Ville de ROUEN s'engage à mentionner les partenaires sur plusieurs supports de communication de l'événement ou à proposer d’autres formes de valorisation.

Ainsi, des conventions de partenariat et de mécénat seront établies entre la Ville de ROUEN et les sociétés partenaires.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les conventions de partenariat et de mécénat.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION « LES ZAZIMUTS » 2014

CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE MECENAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2003-709 du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

Le décret 2004-185 du 24 février 2004, relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d'imputation de la réduction d'impôt prévue en faveur des entreprises qui effectuent des versements au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général,

CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de ROUEN de proposer un programme d’animations et des rendez-vous événementiels dans le cadre de l’opération « Les Zazimuts 2014 »,

- La nécessité de rechercher des partenariats nécessaires au bon déroulement de cette opération et qui pourraient prendre la forme de dons en nature, sous la forme d’un soutien logistique, de dotations et/ou participations financières, de la prise en charge d’animations,

- Le souhait du Crédit Agricole Normandie Seine, du Réseau Astuce (anciennement T.C.A.R.) et de Normandie Croisières d’être partenaires de cette opération.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer les conventions de partenariat et de mécénat avec le Crédit Agricole Normandie Seine Normandie Seine, le Réseau Astuce et Normandie Croisières, qui souhaitent être partenaires de l’évènement,

2.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 74 (dotations et participations), article 7488 (autres attributions et participations) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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