Délibération 20-1 du Vendredi 11 juillet 2014

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ETABLISSEMENTS ET SERVICES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT

POUR L’ACCUEIL COLLECTIF, FAMILIAL ET OCCASIONNEL

REGLEMENTS PARTICULIERS

MODIFICATION

Mme Christine de CINTRE,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le fonctionnement des établissements et services d’accueil de la petite enfance est précisé dans les règlements généraux et particuliers de ces structures.

Il y a lieu d’y apporter les modifications suivantes :

1.- REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL COLLECTIF, FAMILIAL ET OCCASIONNEL

Article 5/2 pour les deux premiers règlements et article 8/2 pour le règlement occasionnel

« La Ville décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration dans les locaux de l’établissement, de tout objet, vêtement, poussette, landau et autre matériel appartenant à l’enfant ou à sa famille.»

2.- REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL FAMILIAL 

Article 6 – Dispositions médicales

« Une autorisation écrite sera rédigée par les parents afin que l'assistant(e) maternel(le) puisse donner les médicaments à l’enfant, sous réserve que l’ordonnance lui soit fournie.»

3.- REGLEMENTS PARTICULIERS

3.1 - Multi-accueil Terre des Enfants

Depuis le 1er juillet 2013, la crèche familiale Pluie d’Etoiles, qui dépendait du multi-accueil Terre des Enfants, a été rattachée à la crèche familiale Soleil Levant. Il est nécessaire de noter la modification suivante :

Article 1 - Mission

« L'équipement Terre des Enfants est un établissement d'accueil au sens défini par le décret 2000-762 du 1er août 2000, modifié par les décrets 2007-230 du 20 février 2007 et 2010-613 du 7 juin 2010. Il comporte en outre :

- un établissement d’accueil régulier de 25 places (crèche collective),

- un établissement d’accueil occasionnel de 10 places (halte-garderie),

- un Relais Parents Assistantes Maternelles (R.P.A.M.),

- un lieu d’accueil parents-enfants.»

Article 4 - Conditions particulières d’accueil

Des ateliers enfants/parents sur le thème du massage ont remplacé les groupes de paroles réservés aux parents.

« Pour le lieu d’accueil parents-enfants, les horaires sont :

- les mardis et jeudis de 14 h à 18 h (sauf vacances scolaires),

- ateliers enfants/parents sur le thème du massage ».

3.2 – Multi-accueil Les Cigognes, Pain d’Epices et halte‑garderie Les Explorateurs

Des modifications ont eu lieu, à savoir, depuis le 1er janvier 2014, la fourniture des couches pour les places de halte-garderie et, depuis le 5 mai 2014, la fourniture des repas, dans les multi-accueils et halte-garderie cités préalablement.

Article 4 – Conditions particulières d'accueil

« Les repas et les couches sont fournis par l’établissement. »

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les modifications des règlements de fonctionnement général de l’accueil collectif, familial et occasionnel joints en annexe,

2.- adopter les modifications des règlements particuliers, joints en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ETABLISSEMENTS ET SERVICES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT

POUR L’ACCUEIL COLLECTIF, FAMILIAL ET OCCASIONNEL

REGLEMENTS PARTICULIERS

MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine de CINTRE, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2013, relative à la modification des règlements de fonctionnement de l’accueil collectif, familial et occasionnel et aux règlements particuliers des structures d’accueil petite enfance.

- La délibération du Conseil Municipal en date du 24 janvier 2014, relative à la modification des règlements de fonctionnement de l’accueil familial,

CONSIDERANT :

- La nécessité de modifier les règlements applicables à l’accueil collectif, familial et occasionnel, notamment :

. pour les deux premiers règlements, l’article 5/2 – Limite de la responsabilité de l’établissement,

. pour le règlement occasionnel, l’article 8/2.- Limite de la responsabilité de l’établissement,

- La nécessité de modifier le règlement applicable à l’accueil familial, notamment :

. l’article 6 – Dispositions médicales,

- La nécessité de modifier les règlements particuliers des multi-accueils :

- Terre des Enfants :

. l’article 1 – Mission

. l’article 4 – Conditions particulières d’accueil,

- Les Cigognes, Pain d’Epices :

. l’article 4 – Conditions particulières d’accueil,

- La nécessité de modifier le règlement de la de la halte‑garderie Les Explorateurs :

. l’article 4 – Conditions particulières d’accueil,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte les modifications des règlements de fonctionnement général de l’accueil collectif, familial et occasionnel dans les établissements et services d’accueil de la petite enfance,

2.- adopte les modifications des règlements particuliers des multi-accueils Terre des Enfants, Les Cigognes, Pain d’Epices et de la halte-garderie Les Explorateurs.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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