Délibération 1-10 du Vendredi 11 juillet 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

DEMANDE DE SUBVENTION

EDUCATION ARTISTIQUE AUPRES DE L’ETAT

ANNEE 2014

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, le ministère de la Culture et de la Communication apporte son soutien financier à la Ville de ROUEN pour les dépenses de fonctionnement liées aux activités d’enseignement artistique de son conservatoire.

Ce concours de l’Etat est accordé par l’intermédiaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie, sur la base d’une convention conclue avec la Ville de ROUEN. Il est de l’ordre de 180.000 € pour l’année 2014.

En complément de ce dispositif d’aide au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique, le ministère de la Culture et de la Communication peut subventionner des actions spécifiques menées par ces établissements, lorsqu’elles s’inscrivent dans la politique d’éducation artistique et culturelle souhaitée par l’Etat.

Cette politique vise à soutenir la capacité d’intervention des structures artistiques et culturelles dans le cadre scolaire.

Le conservatoire souhaite s’inscrire dans ce dispositif et proposer des actions de sensibilisation à la musique, à la danse et au théâtre aux enfants sur les temps scolaires et périscolaires.

Pour l’année 2014, les actions proposées par le conservatoire s’organiseront autour de trois thématiques : le conte musical, les percussions corporelles et les musiques traditionnelles. Le budget nécessaire à l’organisation de ces actions est estimé à 50.000 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention pour les actions menées par le conservatoire entrant dans le cadre de la politique d’éducation artistique et culturelle, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2014,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’Etat, ministère de la Culture et de la Communication, aux fins d’encaissement de ladite subvention, après notification par l’Etat de la subvention définitive.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

DEMANDE DE SUBVENTION

EDUCATION ARTISTIQUE AUPRES DE L’ETAT

ANNEE 2014

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite solliciter auprès de l’Etat, ministère de la Culture et de la Communication, une subvention pour les actions que le conservatoire mène à destination des enfants sur les temps scolaires et périscolaires,

- Que ces actions s’inscrivent dans la politique d’éducation artistique et culturelle souhaitée par l’Etat,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention pour les actions du conservatoire entrant dans le champ du dispositif « éducation artistique », d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2014,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention avec l’Etat, ministère de la Culture et de la Communication, aux fins d’encaissement de ladite subvention, après notification par l’Etat de la subvention définitive,

3.- précise que :

- la dépense résultant de l’organisation de ces actions d’éducation artistique sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 6218 (autre personnel extérieur) et au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6188 (autres frais divers) du budget,

- la recette en résultant sera inscrite au chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (participations - Etat) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Retourner en haut de page