Délibération 0-3 du Vendredi 11 juillet 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors de sa séance du 18 avril 2014, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 6 juin 2014.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

1.- Réf. 2014/44

Autorisation de signer une convention avec la Ville de VALENCIENNES, pour le prêt d’une oeuvre de la bibliothèque municipale à titre gratuit, pour la période du 1er mai au 21 septembre 2014, en vue de sa présentation dans le cadre d’une exposition intitulée « Les Vikings dans l’Empire franc ».

2.- Réf. 2014/47

Autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public, entre la Ville et M. et Mme TAMOYAN, afin de fixer les conditions de mise à disposition d’un logement situé dans l’école Anatole France, 11, rue des Hallettes à ROUEN. L’occupation est accordée pour une durée de six mois, les occupants s’engageant à verser une redevance en fonction de leur situation financière.

3.- Réf. 2014/48

Autorisation de signer une convention d’occupation à durée déterminée, entre la Ville et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN Haute-Normandie, afin de fixer les conditions de mise à disposition d’un ancien logement situé dans l’école Pépinières Saint-Julien, 31, rue de Gessard à ROUEN. L’occupation, d’une durée de quatre mois, est accordée à titre gratuit.

4.- Réf. 2014/52

Autorisation de signer une convention avec la Ville de LA CHATRE, pour le prêt d’oeuvres de la bibliothèque municipale à titre gratuit, pour la période du 15 mai au 2 novembre 2014, en vue de leur présentation dans le cadre d’une exposition intitulée « Les Belles Vielleuses ».

5.- Réf. 2014/53

Autorisation de signer une convention avec la Ville de COLOGNE, pour le prêt d’une oeuvre de la bibliothèque municipale à titre gratuit, pour la période du 11 octobre 2014 au 8 février 2015, en vue de sa présentation dans le cadre d’une exposition intitulée « Les Rois mages / Mythe, art et culte ».

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

6.- Réf. 2014/45

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. d’Avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour sa prestation de conseil juridique relative aux emprunts dits « toxiques ».

. Montant de la dépense : 900 € T.T.C.

7.- Réf. 2014/49

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. d’Avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour avoir assuré, devant le Tribunal de Grande Instance de ROUEN, la défense des intérêts d’un agent de police municipale victime d’outrage et de violences volontaires dans l’exercice de sa fonction.

. Montant de la dépense : 969,80 € T.T.C.

8.- Réf. 2014/54

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. d’Avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le suivi de l’affaire opposant la Ville à un de ses agents, celui-ci estimant avoir subi une précarité professionnelle et morale. Un protocole d’accord transactionnel a par ailleurs été signé entre la Ville de ROUEN et l’agent concerné.

. Montant de la dépense : 1.920 € T.T.C.

Exercice du droit de préemption (article L.2122-22-15)

9.- Réf. 2014/46

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l’immeuble situé 81 B, avenue du Mont-Riboudet, cadastré en section KW numéros 214 et 205, au prix de 80.000 €, auquel il convient d’ajouter 7.000 € de frais de négociation dus par l’acquéreur, l’acquisition de ce bien s’inscrivant dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Luciline.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

- La délibération du 18 avril 2014, donnant délégation au Maire,

CONSIDERANT :

- Que, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation visée ci-dessus, depuis la réunion du Conseil Municipal du 6 juin 2014,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du compte rendu considéré ci-dessus.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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