Délibération 8-1 du Vendredi 6 juin 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUIN 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MANIFESTATIONS ESTIVALES

« ROUEN SUR MER » 2014

CONVENTIONS DE MECENAT ET PARTENARIAT

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les rendez-vous événementiels de la Ville de ROUEN adoptent un rythme saisonnier. Ainsi, les festivités de l'année 2014, qui ont débuté  par le « Printemps de ROUEN », continuent avec l'opération « ROUEN sur Mer » qui se déroulera du 11 juillet 2014 au 17 août 2014.

Dans cette perspective, la Ville proposera une plage de sable fin et de sablons ouverte à tous, qui proposera des animations gratuites pour tous les âges ainsi qu’un espace détente.

Dans ce cadre, la Ville va conclure avec différentes sociétés un accord portant sur des dons en nature, sous la forme d’un soutien financier ou logistique, d’une part, et par la prise en charge d’animations, d’autre part.

En contrepartie, la Ville de ROUEN s'engage à mentionner la ou les entreprises partenaires sur plusieurs supports de communication de l'événement.

Ainsi, des conventions de partenariat vont être établies entre la Ville de ROUEN et des sociétés partenaires, dont notamment la Société Parisienne des Sablières et sa filiale CEMEX, Intermarché Express Vieux Marché, MATRIX, ErDF et ADREA Mutuelle.

Enfin, il est précisé que cette manifestation contribue à la « valorisation de la Seine » qui constitue un des enjeux de l’Agenda 21 de ROUEN « Ma ville, c’est ma planète ».

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les conventions de mécénat et partenariat.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUIN 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MANIFESTATIONS ESTIVALES

« ROUEN SUR MER » 2014

CONVENTIONS DE MECENAT ET PARTENARIAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2003-709 du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de ROUEN de proposer un programme d’animations et des rendez-vous événementiels dans le cadre de l’opération « ROUEN sur Mer », qui se déroulera du 11 juillet 2014 au 17 août 2014,

- La nécessité de rechercher des partenariats pour le bon déroulement de cette opération,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer les conventions de mécénat et partenariat avec les sociétés partenaires, dont notamment la Société Parisienne des Sablières et sa filiale CEMEX, Intermarché Express Vieux Marché, MATRIX, ErDF et ADREA Mutuelle.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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