Délibération 6-1 du Vendredi 6 juin 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUIN 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Olivier MOURET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION D’EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.- Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de la Commission Administrative Paritaire des 11 et 13 février 2014.

2.- Ajustement résultant de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale.

II.- RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE

Dans le cadre du plan de résorption de l’emploi précaire, deux agents ont été intégrés sur des postes devenus vacants :

- pour le Pôle Proximité Solidarité Citoyenneté, à la Direction de l’Accueil des Publics, intégration d’un agent technique de 2ème classe,

- pour le Pôle Développement Attractivité, à la Direction des Manifestations Publiques, intégration d’un agent technique de 2ème classe,

III.- MESURES NOUVELLES

Suite à une nécessaire réorganisation des services, ces mesures concernent :

1.- Au sein de la Direction Générale des Services, la création d’un poste de directeur général adjoint de 80.000 à 150.000 habitants, afin d’assurer les missions de directeur général des services adjoint.

2.- Suppression de trois postes d’administrateur : un poste au Pôle Management des Ressources, un poste à la Direction Générale des Services et un à la Direction des Finances.

Le poste d’administrateur de la direction du Pôle Management des Ressources est supprimé au profit de la création d’un poste d’attaché territorial, poste qui sera rattaché à la Direction des Ressources Humaines dans l’attente d’une reconfiguration ultérieure de l’organisation des démarches qualité de la Ville.

Le poste d’administrateur de la Direction des Finances est supprimé au profit de la création d’un poste d’attaché territorial dans cette même direction, afin de mettre en conformité le grade du poste avec le grade de celui qui l’occupe.

S’agissant du poste d’administrateur à la Direction Générale des Services, celui-ci est supprimé en raison de l’aménagement du nouvel organigramme général des services de la Ville. En effet, il est proposé de mettre un terme à la mission d’appui au fonctionnement des organisations (M.A.F.O.).

Cette mission, actuellement rattachée au directeur général des services et constituée de quatre postes budgétaires, verra la grande majorité de ses tâches répartie dans l’ensemble des services municipaux, afin d’en assurer l’optimisation au sein même des directions concernées. La Ville souhaitant réorienter ses priorités vers d’autres modalités de pilotage décisionnel, il a été décidé de supprimer les deux fonctions de contrôleur de gestion de la M.A.F.O. L’un des deux postes (attaché) sera rattaché à la Direction des Finances et le second (administrateur) sera supprimé.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.