Délibération 2-1 du Vendredi 6 juin 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUIN 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIERS DU GRAND PROJET DE VILLE

GESTION URBAINE DE PROXIMITE 

CONVENTION

AUTORISATION

M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

présente le rapport suivant:

MESDAMES,

MESSIEURS,

Avec la fin des projets inscrits dans la convention signée avec l’Agence Nationale pour Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) le 8 mars 2005, les partenaires du Projet de Renouvellement Urbain (P.R.U.) souhaitent poursuivre la dynamique engagée dans le cadre de la démarche de gestion urbaine de proximité (G.U.P.) au-delà de la clôture de la convention avec l’A.N.R.U., afin d’assurer un cadre de vie convenable aux habitants et de s’assurer, par une bonne gestion, de la pérennisation des investissements.

Pour cela, il est important de maintenir la coordination et de poursuivre l’adaptation de l’ensemble des démarches des acteurs par une gestion concertée sur la base des diagnostics conjoints. Les quartiers ayant beaucoup changé, la gestion doit encore également s’adapter aux nouvelles configurations urbaines.

Les partenaires ont donc décidé de formaliser leurs bonnes pratiques par la signature d’une convention, objet du présent rapport.

Cette convention détermine :

1.- Le périmètre d’application :

Les quartiers concernés sont ceux de la convention signée avec l’A.N.R.U. en mars 2005 : Grammont, Grand’Mare, Lombardie, Châtelet, Sapins.

Toutefois, la convention objet du présent rapport prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre par voie d’avenant, pour permettre soit d’acter le retour au droit commun, soit d’intégrer de nouveaux secteurs.

2.- Les modalités de fonctionnement du dispositif, pilotage, animation, évaluation :

Pour faire fonctionner ce dispositif partenarial, la convention objet du présent rapport retient la structure déjà opérationnelle depuis janvier 2012 et qui comprend un comité de pilotage, des groupes de proximité, des diagnostics conjoints et réguliers (les patrouilles), un chef de projet chargé d’animer l’ensemble du dispositif.

3.- Les axes d’intervention prioritaires suivants :

- Articulation entre les différents dispositifs de participation des habitants.

La démarche G.U.P. n’intègre pas de nouvelle instance de participation des habitants. Elle joue par contre un rôle déterminant dans l’articulation entre les différents dispositifs existants.

- Les questions sociétales.

La convention, objet du présent rapport, précise le rôle du dispositif G.U.P. dans le travail mené par les services compétents.

- Prise en compte des enjeux de gestion et de sûreté dans les projets d’aménagement.

Le rôle du dispositif G.U.P. est de veiller à ce que les acteurs de la gestion soient associés dès les phases de conception des projets.

- Evaluation du fonctionnement des espaces transformés / Mesures correctives / Articulation espaces privés-espaces publics.

Le dispositif G.U.P. permet, particulièrement avec les « patrouilles », de s’assurer du fonctionnement des nouvelles configurations urbaines et, le cas échéant, de l’améliorer.

- Assurer la propreté des espaces collectifs.

Le dispositif G.U.P. permet une meilleure coordination des acteurs, afin qu’aucun espace ne soit délaissé et que l’ensemble du sujet soit traité (déchets sur la voie publique, ordures ménagères, encombrants, entretien, etc.).

- Gestion des chantiers.

La démarche G.U.P. permet d’assurer le maintien du fonctionnement du quartier pendant les phases de chantier.

4.- Programme d’actions :

Le programme d’actions est décliné annuellement quartier par quartier. Les différentes actions sont conditionnées annuellement aux décisions des instances délibérantes de chaque organisation.

5.- Les partenaires signataires sont en base :

- la Ville du ROUEN,

- l'Etat,

- l'Office Public de l’Habitat (O.P.H.) ROUEN Habitat,

- l’O.P.H. de Seine-Maritime (Habitat 76),

- la S.A. d’H.L.M. Immobilière Basse Seine,

- la société d’H.L.M. La Plaine Normande,

- la société H.L.M. Logiseine,

- la S.A. d’H.L.M. Le Foyer du Toit Familial.

D’autres partenaires pourront rejoindre, par avenant, ce dispositif, tel que de nouvelles copropriétés, des concessionnaires, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe, etc.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de gestion urbaine de proximité objet du présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.