Délibération 17-5 du Vendredi 6 juin 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUIN 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VENTE AUX ENCHERES DE MATERIELS REFORMES

AUTORISATION

Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil Municipal a autorisé, lors de sa séance du 24 janvier 2014, le recours à la vente aux enchères pour la cession des biens et équipements municipaux hors d’usage, par l’entremise d’un site Internet dédié, à diffusion nationale.

Ce système de proposition à la vente par le biais d’enchères électroniques est en effet l’occasion, en valorisant les prix de cession de ces biens, de maximiser les recettes de la Ville.

Votre délibération du 18 avril dernier donne délégation au Maire afin de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers dont la valeur est inférieure à 4.600 €.

L’aliénation de biens d’un montant supérieur à ce seuil demeure quant à elle soumise à l’accord du Conseil municipal.

Cet accord est requis pour la cession de trois véhicules réformés listés dans le tableau ci-dessous, dont le prix de vente est susceptible, au terme de l’enchère à venir, d’atteindre ou dépasser le seuil des 4.600 €.

Les recettes correspondant aux produits des ventes seront inscrites au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d’immobilisations) du budget. Les dépenses concernant les frais de commission rémunérant au taux de 8,5 % la société AGORASTORE seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6228 (rémunérations d’intermédiaires et honoraires - divers) du budget.

Comme indiqué dans la délibération du 24 janvier dernier, un rapport d’exécution, regroupant les différentes ventes réalisées et présentant les recettes et dépenses s’y rapportant vous sera présenté après réalisation des ventes.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la liste susmentionnée, qui recense les véhicules et matériels réputés réformés et destinés à la vente,

2.- autoriser M. le Maire à signer les actes de vente devant intervenir pour ces matériels vendus au-delà de 4.600 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.