Délibération 13-1 du Vendredi 6 juin 2014
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUIN 2014
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES AIRES DE JEUX
ET D’EQUIPEMENTS SPORTIFS
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Sarah BALLUET, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN participe au groupe de travail « Achats » mis en place pour les communes de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.).
Dans le cadre de ce groupe de travail, et afin de réaliser des économies d'échelle, les Villes de Déville-Lès-Rouen, Notre-Dame-De-Bondeville, Caudebec-Les-Elbeuf, Rouen, Saint-Pierre-Lès-Elbeuf et Cléon, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de saint‑pierre-les-elbeuf et le c.c.a.s. de cleon souhaitent se regrouper, afin de procéder à leurs achats de prestations de vérifications réglementaires des aires de jeux et équipements sportifs.
Une convention constitutive de groupement de commandes doit être signée par chaque membre du groupement. Elle désigne comme coordonnateur du groupement la Ville de CLEON, qui sera chargée, à ce titre, d'organiser la procédure de consultation, de signer et de notifier le marché, étant entendu que chaque collectivité s'assurera de sa bonne exécution pour ce qui la concerne.
La commission d'appel d'offres compétente sera celle de la commune de CLEON.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le principe de la mise en oeuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Déville-Lès-Rouen, Notre-Dame-De-Bondeville, Caudebec-Les-Elbeuf, Rouen, Saint-Pierre-Lès-Elbeuf et Cléon, le C.C.A.S. de saint-pierre-les-elbeuf et le c.c.a.s. de cleon,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUIN 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES AIRES DE JEUX
ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Sarah BALLUET, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN participe au groupe de travail « Achats » mis en place pour les communes de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.),
- Que, dans le cadre de ce groupe de travail et afin de réaliser des économies d'échelle, les Villes de Déville-Lès-Rouen, Notre-Dame-De-Bondeville, Caudebec-Les-Elbeuf, Rouen, Saint-Pierre-Lès-Elbeuf et Cléon, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de saint8pierre-les-elbeuf et le c.c.a.s. de cleon souhaitent se regrouper, afin de procéder à leurs achats de vérifications réglementaires des aires de jeux et équipements sportifs,
- Qu’il convient par conséquent de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes à venir, afin d’en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le principe de la mise en oeuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Déville-Lès-Rouen, Notre-Dame-De-Bondeville, Caudebec-Les-Elbeuf, Rouen, Saint-Pierre-Lès-Elbeuf et Cléon, le C.C.A.S. de saint-pierre-les-elbeuf et le c.c.a.s. de cleon, pour l'achat de prestations de vérifications réglementaires des aires de jeux et équipements sportifs,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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