Délibération 0-2 du Vendredi 6 juin 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUIN 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

AUGMENTATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément aux dispositions contenues dans le Code de l’Action Sociale et des Familles, les Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.) sont administrés par un Conseil d’Administration comprenant, outre le Maire, Président de droit, des membres élus par le Conseil Municipal en son sein et, en nombre égal, des membres nommés par le Maire.

Le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de ROUEN est actuellement de 14, outre le Président, soit 7 membres élus par le Conseil Municipal et 7 membres nommés par le Maire.

Fixé par votre délibération du 18 avril 2014, à l’identique de ce qu’il était sous le précédent mandat municipal, il se situe en-deçà de la limite maximale de 16 membres autorisée par les dispositions précitées.

Afin de faciliter la représentation du Conseil d’Administration dans les nombreuses instances de pilotage de projet ou de gestion des services et établissements relevant du C.C.A.S., ainsi que dans les différents organismes extérieurs dans lesquels il est appelé à siéger, je vous propose aujourd’hui de fixer le nombre d’administrateurs au maximum autorisé de 16 membres et, en conséquence, de procéder à la désignation de vos 8 délégués.

Je vous rappelle que cette élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, les listes de candidats pouvant être incomplètes, et qu’il peut être procédé à la nomination immédiate si une seul liste a été présentée.

J’ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider de fixer à 16 le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de ROUEN,

2.- procéder à la désignation de vos 8 délégués, selon les modalités ci-dessus rappelées.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.