Délibération 9-1 du Vendredi 18 avril 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 AVRIL 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

PROGRAMMATION 2014

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

CONVENTIONS DE PARTENARIAT SUR PROJET

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville assure depuis 2012 la gestion administrative et financière du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.).

Ce contrat est renouvelé pour 2014. Le montant des crédits alloués par la Ville au C.U.C.S. est de 264.500 €. Ces crédits sont destinés à soutenir des actions répondant aux objectifs fixés par la convention-cadre du C.U.C.S., qu'il s'agisse d'actions à maîtrise d'ouvrage Ville ou d'actions proposées par des porteurs de projets associatifs et institutionnels.

Les thématiques prioritaires retenues en 2014 par l'Agence pour la Cohésion Sociale et de l’Egalité des chances (A.C.S.E.) sont :

- l’emploi et développement économique, le combat contre le chômage, et plus particulièrement le chômage des jeunes,

- le lien social, le soutien aux associations de proximité et l’intermédiation avec les services publics traditionnels,

- la jeunesse et l’éducation,

- la reconnaissance apportée aux habitants des quartiers : participation citoyenne, actions sur la mémoire des quartiers et lutte contre les discriminations.

En 2014, la dotation des crédits A.C.S.E. allouée par l'Etat au C.U.C.S. de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) est constante par rapport à 2013.

A l'échelle de la Ville de ROUEN, les crédits A.C.S.E. dédiés au C.U.C.S. s’établissent à 378.991 € pour l’année 2014, sous réserve de la notification de l’A.C.S.E., soit un montant identique à celui de 2013.

Ces crédits bénéficient pour moitié à des actions portées par les associations et pour moitié à des actions portées par les services municipaux. Afin de préciser les objectifs, modalités et conditions du soutien apporté au titre du C.U.C.S., il est proposé d’utiliser pour chaque action portée par une association ou une structure d’un partenaire institutionnel le cadre conventionnel adopté par le Conseil Municipal le 6 juillet 2012. Celui-ci reprend les spécificités des actions de la Politique de la ville et intègre directement au document conventionnel les éléments d’évaluation, les obligations réglementaires liées aux versements de fonds publics à des associations.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- valider la programmation C.U.C.S. 2014 en faveur des territoires prioritaires de la Ville de ROUEN,

2.- renouveler l’adoption de la convention-type qui sera établie entre la Ville et chacun des porteurs de projet dans le cadre du C.U.C.S.,

3.- autoriser M. le Maire à signer avec chaque porteur de projet les conventions de partenariat sur projet,

4.- autoriser le versement des subventions aux porteurs de projet,

5.- autoriser M. le Maire à percevoir des recettes émanant de l'Etat et de l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances (A.C.S.E.) au titre du C.U.C.S. pour les actions menées par la Ville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.