Délibération 9-2 du Vendredi 24 janvier 2014

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JANVIER 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHES ET HALTES-GARDERIES ASSOCIATIVES

CONVENTIONS D'OBJECTIFS

PROLONGATION

ANNEE 2014

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 1996, la Ville de ROUEN a mis en oeuvre une politique de partenariat avec les associations locales, sous forme de conventions d'objectifs pluriannuelles d'une durée de trois ans, afin de les accompagner dans le développement de leurs activités tournées en direction des Rouennais.

Le Conseil Municipal a approuvé lors de sa séance du 21 janvier 2011, la rédaction de conventions triennales définissant les objectifs poursuivis par chacune des parties.

Ces conventions sont arrivées à échéance le 31 décembre 2013 et la Ville se propose de les prolonger pour une durée d’un an en réajustant le montant des subventions accordées pour l’année 2014.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- poursuivre la politique de partenariat avec les associations subventionnées oeuvrant dans le domaine de la petite enfance,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention type jointe en annexe pour l’année 2014 avec :

- l'association du Moulin Vert,

- l'association Baby Récré,

- l'association Liberty Mini-Club,

- l'association Le Jardin des Bisous,

- l'association Confédération Syndicale des Familles Saint-Sever,

- l'association ABC La Loupiote,

- l'association Gribouille,

- l'association Farandoles,

- l’association Ma Petit’Récré.

Il est à noter que chaque structure signera sa propre convention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.