Délibération 6-1 du Vendredi 24 janvier 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JANVIER 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRES SOCIAUX

CONVENTIONS CADRES ET D'OBJECTIFS 2014-2017

SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis de nombreuses années, la Ville de ROUEN s'investit, aux côtés de la Caisse d'Allocations Familiales et du Département de la Seine-Maritime, dans une politique de soutien et d'accompagnement des centres sociaux situés sur le territoire rouennais que sont :

- le centre social Grammont porté par l'Association de la Sablière,

- le centre social de la Grand'Mare porté par le Comité de Coordination du Centre Social Grand'Mare,

- le centre social Etienne Pernet, porté par l’association Antoinette Fage,

- le centre social Grieu porté par la M.J.C. Grieu,

- le centre social Saint-Vivien porté par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Seine-Maritime.

Les conventions cadres et d’objectifs pluriannuelles passées entre la Ville et ces structures sont arrivées à échéance au 31 décembre 2013.

Il convient donc de procéder au renouvellement de ces conventions pour la période 2014-2017.

Cette nouvelle période de conventionnement s’inscrit en cohérence avec le renouvellement de l’agrément centre social attribué par la C.A.F. de Seine-Maritime aux structures gestionnaires.

Les nouvelles conventions cadres et d’objectifs proposées seront signées par la Caisse d’Allocations Familiales de Seine‑Maritime, le Département de la Seine-Maritime, la Ville de ROUEN et chaque centre social (ainsi que la Ville de BIHOREL pour le centre social Etienne Pernet).

Ces conventions visent à poursuivre et renforcer la coopération entre les signataires et ont pour objet de partager un cadre d’intervention et de partenariat commun entre chaque centre social et ses principaux financeurs.

Considérant les missions générales des centres sociaux, les partenaires s’entendent pour reconnaître comme cadre de référence l'agrément centre social donné par le Conseil d'Administration de la C.A.F.

Il est ainsi attendu de chaque centre social :

- d'être un lieu de proximité à vocation sociale globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale,

- dêtre un lieu d'animation de la vie sociale prenant en compte la demande sociale du territoire et permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets,

- d’avoir pour principe méthodologique la participation des usagers-habitants,

- d’organiser la concertation et la coordination avec les acteurs impliqués dans les problématiques sociales du territoire et/ou sur ses axes prioritaires.

Par ailleurs, les conventions cadres et d’objectifs s’appuient sur :

- le diagnostic de territoire partagé réalisé par chaque centre social au cours de l’année 2013, et des problématiques dégagées,

- les axes de travail prioritaires retenus pour le projet social global,

- l’évaluation des actions mises en oeuvre et de leur pertinence au regard des objectifs généraux validés par l’ensemble des partenaires.

Ces conventions précisent notamment les points suivants :

- objectifs généraux fixés aux centres sociaux en termes d’articulation et de complémentarité avec les politiques publiques, de relais et d’expression des besoins des habitants, de maîtrise budgétaire et de professionnalisme,

- les missions du centre social,

- les modalités de suivi et d’évaluation,

- les engagements réciproques entre chaque centre social et ses partenaires, notamment les soutiens financiers et matériels apportés aux centres sociaux en contrepartie des attendus exprimés.

Il est par ailleurs précisé que les centres sociaux, bénéficiant d’une mise à disposition de locaux par la Ville, se verront aussi proposer une convention destinée à préciser les modalités et conditions de ces mises à disposition.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer les conventions cadres et d'objectifs pour la période 2014-2017 selon projet ci-joint et leurs avenants éventuels,

2.- autoriser M. le Maire à verser la subvention globale de fonctionnement inscrite, pour chaque centre social, au budget primitif 2014 de la Ville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JANVIER 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS

CONVENTIONS CADRES ET D'OBJECTIFS 2014-2017

SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 1er juillet 2005, relative aux conventions d'objectifs pour les centres sociaux associatifs,

- La délibération du 13 mars 2009, relative à l’avenant aux conventions d’objectifs pour l’année 2009,

- La délibération du 23 janvier 2010, relative aux conventions cadres et d’objectifs 2010-2012 pour les centres sociaux associatifs,

- La délibération du 2 avril 2010, relative à la convention d’objectifs 2010-2012 du centre social Saint-Vivien,

- La délibération du 22 mars 2013, relative à l’avenant aux conventions cadres et d’objectifs pour l’année 2013,

CONSIDERANT :

- L’investissement de la Ville de ROUEN depuis plusieurs années dans une politique de soutien et d'accompagnement des centres sociaux implantés sur son territoire,

- L’arrivée à échéance des précédentes conventions cadres partenariales et conventions d’objectifs,

- La volonté partagée de la Ville de ROUEN, de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime et du Département de la Seine-Maritime de poursuivre et renforcer leur soutien aux centres sociaux associatifs par la signature de nouvelles conventions cadres partenariales pour la période 2014-2017,

- La nécessité d’encadrer le versement des subventions accordées par la Ville aux centres sociaux par une convention d’objectifs,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.– approuve le principe de nouvelles conventions cadres et d’objectifs entre les trois principaux financeurs que sont la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime, le Département de la Seine-Maritime et la Ville de ROUEN (ainsi que la Ville de BIHOREL pour le centre social Etienne Pernet) et chaque centre social, pour la période 2014-2017 : Comité de Coordination du Centre Social de la Grand’Mare, centre social Etienne Pernet, centre social Grammont, centre social Grieu, centre social Saint-Vivien

2.- autorise M. le Maire à signer ces conventions et leurs avenants éventuels,

3.- autorise M. le Maire à verser la subvention globale de fonctionnement inscrite, pour chaque centre social, au budget primitif 2014 de la Ville.

FAIT à ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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